Le volet fiscal du plan de relance
23/03/2009
Sans aller dans le détail, 4 mesures fiscales ont un impact non négligeable :
– le remboursement anticipé du Crédit d’Impôt Recherche
Les sociétés bénéficiant de créances de CIR (années 2005 – 2006 et/ou 2007) peuvent demander le remboursement intégral de ces créances et ce depuis début janvier 2009.
De plus, les sociétés peuvent déclarer le Crédit d’Impôt Recherche 2008 de manière anticipée et surtout se voir rembourser également leur montant de CIR.
– le remboursement anticipé des créances de "carry-back"
Dans la même veine que le Crédit d’Impôt Recherche, les sociétés disposant de créances de report en arrière des déficits (carry-back) peuvent demander à se les faire rembourser immédiatement, sans attendre le délai habituel de 5 ans.
– l’accélération des remboursements des excédents d’acomptes d’IS
Les sociétés ayant versé des acomptes d’IS supérieurs au montant définitif de l’impôt dû ne sont plus obligées d’attendre le dépôt du relevé de solde mais peuvent d’ores et déjà demander le remboursement immédiat de l’excédent.
– la mensualisation du paiement des crédits de TVA
Il est dorénavant possible de réclamer le paiement du crédit de TVA de façon mensuelle.
L’avis d’AUVALIE
Toutes ces mesures sont particulièrement favorables dans le contexte actuel.
Le gouvernement a tendu la main aux entreprises, ces dernières ne doivent pourtant pas négliger les contraintes liées aux règles fiscales, notamment dans le cadre du CIR et de sa justification.
Pour autant, seule la dernière mesure est permanente, les autres sont purement temporaires.
Ne serait-il pas utile, voire normal, de pérenniser ces mesures ? La majeure partie du coût a déjà été supportée par le Trésor puisque c’est effectivement en 2009 que l’essentiel des remboursements a été effectué.
Comme pour toute chose, c’est le premier pas qui est le plus difficile, espérons que le gouvernement fera l’effort nécessaire pour continuer à marcher.
A propos d’AUVALIE
Auvalie, société de conseil en organisation et financement de l’Innovation, accompagne ses clients (Grands groupes et PME, Créateurs d’entreprise) dans le financement de leurs innovations. Pour cela, Auvalie permet d’accéder aux subventions publiques et de sécuriser et optimiser les dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation, comme le Crédit d’impôt Recherche. Fort de nombreuses missions dans tous les secteurs d’activités (Industrie, Médical, Technologies de l’information, Services), Auvalie se distingue aux yeux de ses clients par la qualité de ses interventions, sa réactivité et par le respect de la confidentialité.