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Le trafic de paiements en Suisse uniformisé d'ici 2018


Dans tout juste six mois, l'Europe mettra en route son processus visant à unifier son espace de paiement. La Suisse prend part au projet et entend ainsi harmoniser son système de trafic de paiements sur ce modèle d'ici 2018.



Le système SEPA (Single Euro Payments Area) entrera en vigueur le 1er février 2014 en Europe et, à partir de cette date, tous les comptes bancaires devront être numérotés selon le standard international IBAN. Ce code, qui identifie un numéro de compte et l'agence qui l'héberge, est composé de 14 à 34 chiffres, selon le pays. En Suisse il en comprend 21.

Le système pour un trafic de paiements unifié en zone euro n'est valable, comme son nom l'indique, que pour les transactions effectuées au sein de l'union monétaire.

La Suisse ne sera donc dans un premier temps pas directement touchée par ces changements, même si, comme la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et Monaco, ainsi que les 28 Etats membres de l'Union européenne (UE), elle s'est associée au projet dès son lancement en 2008.

A noter toutefois que grâce à ce système, les transactions en euros depuis la Suisse vers l'étranger - et inversement - devraient engendrer moins de frais pour les instituts financiers suisses partenaires, ce qui devrait se répercuter à l'avantage du client.

DEUX SYSTÈMES PARALLÈLES

Actuellement en Suisse, l'ensemble des virements en francs sont traités en parallèle par le système de coordination interbancaire (Swiss Interbank Clearing, SIC) et le système Giro de Postfinance. Cet institut gère près de 50% de l'ensemble du trafic de paiements en Suisse.

La plateforme SIC est pour sa part administrée, sur mandat de la Banque nationale suisse (BNS), par SIX Interbank Clearing, une filiale de SIX Group, qui inclut aussi la Bourse suisse.

Il existe en outre aujourd'hui en Suisse plus d'une dizaine de standards et formats, quelque dix procédures et sept justificatifs de paiement différents. Une telle palette de possibilités engendre des frais de traitement considérables. Selon une estimation de Credit Suisse, la place financière helvétique dépense chaque année 1,9 milliard de francs pour l'ensemble des transactions.

Pour y remédier et profitant du fait que lors de l'introduction du nouveau système européen les instituts partenaires vont devoir adapter leur logiciel bancaire, la Suisse a commencé mi-2012 à calquer son trafic de paiement sur le modèle SEPA, sous l'égide de SIX Interbank Clearing.

HARMONISATION PROGRESSIVE

Le programme baptisé "Migration du trafic de paiements en Suisse" a pour objectif d'harmoniser progressivement les virements, les prélèvements, ainsi que les justificatifs. Ce processus devrait s'achever d'ici mi-2018 pour les virements, fin 2018 pour les prélèvements et d'ici mi-2020 pour les reçus et avis de paiement.

Comme pour le modèle SEPA, le numéro de compte bancaire IBAN sera l'élément central du futur système de trafic de paiements suisse. Il sera nécessaire pour tous les prélèvements, même ceux opérés par Postfinance.

L'ensemble des instituts bancaires devront pour ce faire adopter le standard ISO 20022, qui définit un nouveau format de données et, par conséquent, un nouveau langage compris par tous les acteurs du marché évoluant dans l'espace SEPA.

BULLETIN DE VERSEMENT UNIQUE

Les changements concrets liés à cette adaptation seront notamment visibles sur les bulletins de versement. Les modèles orange et rouge actuels seront remplacés par un justificatif unique comprenant un Code QR (Quick Response Code). Cet ensemble de points, semblable à un code-barres, comprendra toutes les données de paiement.

Lundi 2 Septembre 2013
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