Le 17 septembre, à l’occasion de la remise du Prix de l'Audace créatrice 2009, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le financement des PME, alors que la situation de trésorerie des entreprises, en particulier des PME, est très précaire.

Selon le dernier communiqué du Médiateur du crédit, du 21 septembre 2009, le nombre de dossiers est de nouveau en hausse sur la 1ère quinzaine de septembre avec un recours accru des TPE.

La cellule nationale TPE-PME indique que les difficultés d’accès au crédit bancaire sont de nouveau en hausse en septembre. Les difficultés constatées portent sur l’allongement des procédures et des délais de réponses dans le cadre de demandes de crédit, le durcissement des conditions d’accès au crédit et la multiplication des dénonciations.

Si le Premier ministre a rappelé que le financement des entreprises figurait dans le cahier des charges de la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, le Gouvernement a choisi de prendre de nouvelles mesures de soutien en attendant le compte rendu prévu pour novembre 2009.
François Fillon a déclaré qu’il allait «consolider l'offre de crédit sur le court terme », tout en prolongeant sur 2010 les produits d’OSEO créés dans le cadre du plan de relance, ainsi que la garantie des crédits bancaires de court terme.

Quant à Christine Lagarde, elle a demandé à tous les établissements ayant reçu une aide de l'État d'établir un plan d'action pour favoriser les demandes de crédits en direction des entreprises. La ministre de l'Économie sera par ailleurs particulièrement vigilante à la « répercussion pleine et rapide de la baisse des taux de la BCE ».

Dont acte.

Une autre mesure vise à accroître les montants investis par les banques et les assurances au capital des PME. Aussi, le Premier ministre souhaite que les banques prennent des engagements, il exhorte par ailleurs les assureurs « à investir de nouveaux flux en capital risque » et à mieux cibler la part d'investissement en assurance-vie vers les vrais besoins, et notamment les entreprises de croissance.

Enfin, un fonds de consolidation et de développement des entreprises sera mis en place avec les principaux établissements de la place. Selon le Premier ministre : « Sa vocation sera de redonner des perspectives de croissance à des entreprises dont le modèle économique est sain, mais qui sont fragilisées par la crise (…). Ce fonds travaillera en liaison étroite avec la médiation [du crédit] et le Fond Stratégique d’Investissement (FSI) afin de lui conférer la réactivité la plus forte possible ».

Il y a bien urgence, car selon certains analystes les difficultés de paiement se sont considérablement accentuées avec la crise et les faillites pourraient se multiplier d'ici la fin de l'année.

En la matière, il en passe plus de ce côté qu’on n’en voit revenir…

Une récente étude « d'Intrum Justicia » sur les délais de paiements en Europe, révèle que l'économie française est entrée dans une zone dangereuse pour la survie des entreprises : 58% des sociétés sont payées en retard et ce dans 80% des cas par des clients eux-mêmes en grandes difficultés financières.

Malgré la loi de modernisation de l'Economie (LME), les retards de paiement se sont considérablement accentués progressant de 36% au cours des derniers mois.

Dans un article de « l’Expansion » du 21 septembre « Attention danger pour les entreprises françaises », Béatrice Mathieu précisait « qu’en dépit des promesses faites au gouvernement, les banques se font toujours tirer l'oreille pour soutenir les entreprises. Les crédits bancaires aux sociétés affichent en effet une baisse de 4,5% sur un an à la fin juillet, d'après les dernières statistiques de la Banque de France. Sur le seul segment des crédits de trésorerie, la chute atteint 18,6% alors même que les besoins en fonds de roulement des entreprises ont explosé au cours des derniers mois. Dans ce contexte, l'investissement aura du mal à redevenir un moteur de la croissance en 2010 ».

Enfin, on notera la volonté du médiateur de tenter à son tour d’améliorer le comportement des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants. Ainsi la Médiation a engagé les discussions avec les grands donneurs d’ordre afin que ces derniers rejoignent la « chaîne de solidarité intelligente » (sic !) au service des PME des TPE et des entreprises de taille intermédiaires. Un groupe de travail s’est ainsi constitué avec la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF) pour mettre en place une « charte d’éthique » et un « code de bonnes pratiques dans la relation client / fournisseur », des documents qui pourraient être finalisés à la fin du mois d’octobre 2009 pour être soumis à la fois au gouvernement et aux Présidents des grands groupes concernés.

En conclusion, sur le dossier du financement des PME, le Premier ministre devra faire sienne la phrase du prince de Salina : « Si nous voulons que tout reste comme aujourd’hui, il faut que tout change ».

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com