Face à l’ampleur internationale de la crise, de plus en plus de pays renforcent leurs politiques économiques par l’activation de divers mécanismes d’incitations fiscales. Les principaux effets recherchés par les gouvernements sont de renforcer la demande globale et de relancer le flux de crédits à destination des entreprises.

L'actualité des derniers mois est restée focalisée sur les montants des programmes d'aides en faveur de l'économie. Cependant les allègements fiscaux représentent en réalité 56% du coût des plans de relance mis en oeuvre par les gouvernements, selon un récent rapport de l'OCDE. Dans l’édition 2009 du guide Worldwide fiscal stimulus – tax policy plays a major role, Ernst & Young compare et relève l’importance des mesures d’incitations fiscales (tax-related fiscal stimulus measures) dans 24 juridictions différentes.

Malgré l’indépendance des politiques nationales entre elles, le guide d’Ernst & Young fait apparaître que les pays agissent sur les mêmes leviers d’incitations fiscales :
1. Programmes de dépréciation accélérée – ont pour effet d’accroître la trésorerie des entreprises, en leur permettant de sortir plus rapidement du bilan les coûts de leurs investissements.
2. Dispositions de report prospectif et rétrospectif – ont pour effet de contribuer à l’amélioration de la trésorerie en offrant aux entreprises traditionnellement rentables une latitude accrue pour utiliser les pertes d’exploitation nettes reportées qu’elles accumulent en période de crise.
3. Réductions du taux d’imposition des sociétés – ont pour effet d’améliorer la trésorerie des entreprises, de stimuler la demande globale et d’encourager les investissements, ainsi que d’accroître l’attractivité dans un contexte de concurrence internationale en matière d’emplois et d’investissements.
4. Evolutions des allègements d’impôts pour la recherche et le développement – ont pour effet d’encourager les entreprises à maintenir leurs investissements dans l’innovation et d’attirer de nouvelles activités de R&D malgré les défis économiques actuels.
5. Adaptations en matière de taxes indirectes – ont pour effet de maintenir la demande en réduisant les coûts des biens et services.
6. Adoptions de mesures liées à l’impôt sur le revenu des personnes physiques – afin d’accroître la demande globale en augmentant les salaires après impôts, en particulier pour les contribuables à revenus faibles et moyens.

Parmi les principales tendances émergeantes, le guide fait ressortir qu’un certain nombre de mécanismes d’incitation fiscale récemment adoptés sont de nature temporaire. De même, une grande partie des nouvelles mesures concernent certains types d’activités seulement – comme la fabrication, la technologie, l’efficacité énergétique et le transport. Dans certains cas, un soutien plus généreux est offert aux PME, généralement plus affectées par les défis économiques actuels. Dans le même ordre d’idées, la majorité des mesures liées à l’impôt sur les personnes physiques bénéficient en priorité aux faibles et moyens revenus.

“Chaque pays mène des actions dictées par ses besoins spécifiques, sa réalité budgétaire et son climat politique, de sorte que même s’ils partagent généralement le même objectif – amplifier la demande et améliorer la trésorerie des entreprises – leurs approches peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Aussi, avant d’effectuer des investissements ou de prendre d’autres décisions liées au développement de leurs activités, les entreprises doivent également prendre en compte d’autres paramètres économiques venant compléter les mécanismes d’incitations fiscales,” déclare Mark Weinberger, Global Tax Leader chez Ernst & Young. Un autre facteur clé à prendre en considération, ajoute Weinberger, réside dans le fait que de nombreux gouvernements luttent d’ores et déjà contre des déficits croissants et des recettes fiscales en chute libre, ce qui ne les empêche pas de lancer des programmes agressifs de dépenses et d’incitations fiscales. “Jusqu’à présent, les activités gouvernementales se sont nécessairement focalisées sur les besoins économiques les plus urgents, mais les entreprises ne perdent pas de vue que ces mêmes gouvernements devront bientôt trouver une solution pour payer les allègements
fiscaux et autres mécanismes d’incitations qu’ils offrent.”

A titre d’exemple, dans la présentation récente de son budget, le Royaume-Uni a mentionné des augmentations importantes de l’impôt sur les revenus élevés, signe d’une priorité accordée à la réduction du déficit budgétaire. La Hongrie, qui a généralement adopté une approche plus conservatrice des incitations fiscales en raison de l’importance de son déficit budgétaire, se prépare à accroître son taux de TVA de 20 % à 25 %, tout en introduisant diverses réductions du taux d’imposition des personnes physiques, à mesure qu’elle s’oriente vers une taxation plus lourde sur la consommation que celle applicable sur les revenus.

Le guide d’Ernst & Young recense plusieurs éléments sur lesquels les entreprises peuvent se concentrer afin de gérer leurs intérêts, tout en traitant des difficultés inhérentes aux nombreux défis qui s’annoncent à elles : meilleure gestion de leur trésorerie, adoption exclusive des incitations qui soutiennent leurs objectifs commerciaux globaux, amélioration de la communication et des relations responsables avec les autorités.

De même, Mark Weinberger souligne que les récentes évolutions des politiques fiscales ne se limiteront pas aux actions détaillées dans ce guide. “Ces efforts d’incitations ne seront certainement pas les derniers que nous verrons avant la relance complète de l’économie mondiale. Et à mesure que les gouvernements préparent leurs prochains plans d’actions, ils bénéficieront de retour d’expériences – positives comme négatives – de leurs voisins afin de peaufiner leurs approches. Les choix stratégiques à venir des pouvoirs publiques dans les politiques fiscales exerceront un impact critique sur les activités des entreprises, et la gestion du rendement qu’elles peuvent escompter de leurs investissements dans le monde entier,” conclut-il.

A propos du guide
Worldwide fiscal stimulus — tax policy plays a major role, guide des mesures fiscales recensées dans chaque pays de l’Union européenne et de 24 juridictions supplémentaires. Les données ont été collectées au cours des mois de mars et avril 2009. L’environnement économique évolue jour après jour ; il est donc possible que cette étude ne reflète pas les toutes dernières mesures en matière de fiscalité.
Pour toute information complémentaire relative à ce guide, veuillez consulter le site internet d’Ernst & Young à l’adresse suivante : www.ey.com/Luxembourg

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Ce communiqué de presse a été publié par Ernst & Young Luxembourg S.A., un membre de l'organisation Ernst & Young Global Limited.
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