Désormais considérées comme des institutions financières, régies par la 5ème directive Européenne (5AMLD) et par les récents règlements MiCA et TFR, les plateformes de crypto-actifs ont compris que se soumettre à certaines contraintes leur permettra de rendre leur secteur plus attractif et de conquérir plus de clients dans les années qui viennent. A condition d’offrir un système d’authentification des utilisateurs fiable, qui facilite l‘onboarding et qui ne pénalise pas l’expérience client.
Les cryptomonnaies : une tendance qui s’accélère et qui séduit
Synonymes de liberté, de frais réduits ou de gains rapides, les crypto-monnaies ne cessent de se démocratiser. 8 % des Français ont déjà investi dans ces monnaies numériques, des hommes âgés de moins de 35 ans pour plus de la moitié d’entre eux. Aux États-Unis, ce sont 16% des adultes résidents (1) qui ont investi dans les crypto-actifs. Considérant cette monnaie comme stable, les gouverneurs de Floride et du Colorado ont même récemment déclaré qu’ils souhaitaient que le bitcoin soit rapidement accepté pour les paiements des impôts. Mais c’est l’Allemagne qui mène la course, avec 37% d’individus qui investissent déjà dans les crypto-monnaies (2). Si les sites comme Microsoft, Rakuten, Amazon, Expédia, PayPal, NordVPN ou les chaînes de restauration rapide comme Starbucks ou KFC sont nombreux à accepter ces monnaies numériques, ils restent une exception dans l’hexagone et dans le monde.
Un marché économique qui prend de l’ampleur
Cette facilité d’accès a séduit les cybercriminels. Depuis 2017, le blanchiment via les crypto-monnaies est estimé à environ 33 milliards de dollars, soit une moyenne de 6,6 milliards par an (3). Si la Chine a décidé de bannir Bitcoin et les crypto-monnaies de son territoire, l’Europe, de son côté, a décidé d’opter pour une régulation. En effet, même si le secteur des crypto-monnaies reste une affaire d’early-adopters, il présente un réel intérêt économique. Selon Chainanalysis, avec l’envolée des cours mondiaux, les investisseurs ont gagné près de 163 milliards de dollars sur les crypto-monnaies en 2021 soit 5 fois plus qu’en 2020. Pour favoriser la croissance de ce secteur, l’Europe a choisi de lutter contre la fraude et d’apporter de la sécurité aux investisseurs et aux utilisateurs finaux.
La règlementation KYC : des obligations qui rassurent
La transposition de la 5ème AMLD, la directive européenne relative à l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ainsi que les récents règlements MiCA et TFR, s’appliquent désormais aux plateformes de crypto-monnaies. Celles-ci sont aujourd’hui considérées comme des établissements financiers, au même titre que des banques ou des établissements de crédit. Elles ont donc, entre autres, des obligations de KYC (Know Your Customer) et de vigilance à l’égard de la clientèle. Ces obligations sont d’ailleurs très strictes puisqu’elles imposent un KYC dès le premier euro versé. Pour opérer en France, elles doivent par ailleurs être enregistrées en tant que PSAN (Prestataires de Services sur Services Numériques) auprès de l’AMF. Binance, la plus grosse bourse d'échange mondiale de crypto-monnaies, s’est pliée à cette procédure, devenant la 37ème société à obtenir le statut PSAN et convoitant Paris comme point d’ancrage.
Un KYC renforcé, mais garant d’une expérience client simple et rapide
Pour être conforme à la réglementation, la plateforme, enregistrée comme PSAN, doit donc initier l’étape KYC pour toute opération. Cette étape d’identification, réalisée au moment de l’onboarding du client, doit répondre aux enjeux du Code des Marchés Financiers dans le cadre d’une entrée en relation d’affaires à distance. Elle va donc reposer sur deux mesures de vigilance parmi les six disponibles. Parmi les mesures les plus en vogue et disponibles à date, la signature électronique qualifiée est celle qui s’impose aujourd’hui comme étant la plus sûre. Elle consiste en une capture vidéo du document d’identité et d’une analyse biométrique du visage du détenteur de la pièce d’identité couplée à la signature d’un document attestant de l’identité de la personne le tout à partir d’un simple desktop ou smartphone. Les services certifiés PVID (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance) apporteront eux aussi des réponses aux enjeux des régulateurs mais aucun service de ce type n'a encore fait l’objet d’une certification par l’ANSSI.
Pour conserver leur légendaire facilité d’utilisation et leur expérience client fluide, tout en se mettant en conformité avec ces exigences de KYC, les plateformes doivent donc s’appuyer sur ces dispositifs contraignants tout en garantissant un processus de vérification et d’authentification de l’identité sécurisé, simple et rapide. Cette procédure de KYC doit être réalisée en 3 minutes, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les autorités pourront ainsi identifier chaque utilisateur derrière chaque compte et repérer les éventuels fraudeurs.
Le monde des crypto-monnaies s’est créé en marge de la finance traditionnelle, avec une culture d’expérimentation et un esprit libertaire qui s’affranchissait des règles. La sécurisation des plateformes voulue par le législateur et la protection apportée par l’obligation de KYC devrait largement contribuer à rassurer les investisseurs et utilisateurs finaux de notre pays. Selon une très récente étude KPMG pour l’ADAN (4), le socle de 8% de français ayant investi en 2021 pourrait s’élever à 12 ou 13% fin 2022.
(1) Chiffres communiqués par le gouvernement américain le 9 mars 2022 au moment de l’annonce du dollar numérique
(2) « Into The Cryptoverse 2022 » : Étude réalisée par la plateforme KuCoin en mars 2022
(3) https://blog.chainalysis.com/reports/2022-crypto-crime-report-preview-cryptocurrency-money-laundering/
(4) https://home.kpmg/fr/fr/home/insights/2022/02/la-crypto-en-france.html
Les cryptomonnaies : une tendance qui s’accélère et qui séduit
Synonymes de liberté, de frais réduits ou de gains rapides, les crypto-monnaies ne cessent de se démocratiser. 8 % des Français ont déjà investi dans ces monnaies numériques, des hommes âgés de moins de 35 ans pour plus de la moitié d’entre eux. Aux États-Unis, ce sont 16% des adultes résidents (1) qui ont investi dans les crypto-actifs. Considérant cette monnaie comme stable, les gouverneurs de Floride et du Colorado ont même récemment déclaré qu’ils souhaitaient que le bitcoin soit rapidement accepté pour les paiements des impôts. Mais c’est l’Allemagne qui mène la course, avec 37% d’individus qui investissent déjà dans les crypto-monnaies (2). Si les sites comme Microsoft, Rakuten, Amazon, Expédia, PayPal, NordVPN ou les chaînes de restauration rapide comme Starbucks ou KFC sont nombreux à accepter ces monnaies numériques, ils restent une exception dans l’hexagone et dans le monde.
Un marché économique qui prend de l’ampleur
Cette facilité d’accès a séduit les cybercriminels. Depuis 2017, le blanchiment via les crypto-monnaies est estimé à environ 33 milliards de dollars, soit une moyenne de 6,6 milliards par an (3). Si la Chine a décidé de bannir Bitcoin et les crypto-monnaies de son territoire, l’Europe, de son côté, a décidé d’opter pour une régulation. En effet, même si le secteur des crypto-monnaies reste une affaire d’early-adopters, il présente un réel intérêt économique. Selon Chainanalysis, avec l’envolée des cours mondiaux, les investisseurs ont gagné près de 163 milliards de dollars sur les crypto-monnaies en 2021 soit 5 fois plus qu’en 2020. Pour favoriser la croissance de ce secteur, l’Europe a choisi de lutter contre la fraude et d’apporter de la sécurité aux investisseurs et aux utilisateurs finaux.
La règlementation KYC : des obligations qui rassurent
La transposition de la 5ème AMLD, la directive européenne relative à l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ainsi que les récents règlements MiCA et TFR, s’appliquent désormais aux plateformes de crypto-monnaies. Celles-ci sont aujourd’hui considérées comme des établissements financiers, au même titre que des banques ou des établissements de crédit. Elles ont donc, entre autres, des obligations de KYC (Know Your Customer) et de vigilance à l’égard de la clientèle. Ces obligations sont d’ailleurs très strictes puisqu’elles imposent un KYC dès le premier euro versé. Pour opérer en France, elles doivent par ailleurs être enregistrées en tant que PSAN (Prestataires de Services sur Services Numériques) auprès de l’AMF. Binance, la plus grosse bourse d'échange mondiale de crypto-monnaies, s’est pliée à cette procédure, devenant la 37ème société à obtenir le statut PSAN et convoitant Paris comme point d’ancrage.
Un KYC renforcé, mais garant d’une expérience client simple et rapide
Pour être conforme à la réglementation, la plateforme, enregistrée comme PSAN, doit donc initier l’étape KYC pour toute opération. Cette étape d’identification, réalisée au moment de l’onboarding du client, doit répondre aux enjeux du Code des Marchés Financiers dans le cadre d’une entrée en relation d’affaires à distance. Elle va donc reposer sur deux mesures de vigilance parmi les six disponibles. Parmi les mesures les plus en vogue et disponibles à date, la signature électronique qualifiée est celle qui s’impose aujourd’hui comme étant la plus sûre. Elle consiste en une capture vidéo du document d’identité et d’une analyse biométrique du visage du détenteur de la pièce d’identité couplée à la signature d’un document attestant de l’identité de la personne le tout à partir d’un simple desktop ou smartphone. Les services certifiés PVID (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance) apporteront eux aussi des réponses aux enjeux des régulateurs mais aucun service de ce type n'a encore fait l’objet d’une certification par l’ANSSI.
Pour conserver leur légendaire facilité d’utilisation et leur expérience client fluide, tout en se mettant en conformité avec ces exigences de KYC, les plateformes doivent donc s’appuyer sur ces dispositifs contraignants tout en garantissant un processus de vérification et d’authentification de l’identité sécurisé, simple et rapide. Cette procédure de KYC doit être réalisée en 3 minutes, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les autorités pourront ainsi identifier chaque utilisateur derrière chaque compte et repérer les éventuels fraudeurs.
Le monde des crypto-monnaies s’est créé en marge de la finance traditionnelle, avec une culture d’expérimentation et un esprit libertaire qui s’affranchissait des règles. La sécurisation des plateformes voulue par le législateur et la protection apportée par l’obligation de KYC devrait largement contribuer à rassurer les investisseurs et utilisateurs finaux de notre pays. Selon une très récente étude KPMG pour l’ADAN (4), le socle de 8% de français ayant investi en 2021 pourrait s’élever à 12 ou 13% fin 2022.
(1) Chiffres communiqués par le gouvernement américain le 9 mars 2022 au moment de l’annonce du dollar numérique
(2) « Into The Cryptoverse 2022 » : Étude réalisée par la plateforme KuCoin en mars 2022
(3) https://blog.chainalysis.com/reports/2022-crypto-crime-report-preview-cryptocurrency-money-laundering/
(4) https://home.kpmg/fr/fr/home/insights/2022/02/la-crypto-en-france.html
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