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Le faux procès des normes comptables


Dans un point de vue paru le mardi 2 juin, les présidents des conseils de trois grands groupes internationaux (1) proposent certaines améliorations à apporter tant aux normes comptables elles-mêmes qu'à leur processus d'élaboration. Il semble intéressant de revenir sur les principaux éléments de ce point de vue car une certaine confusion existe entre différentes natures de normalisation.



Benoît Pigé
Benoît Pigé
· L'utilisation de valeurs de marché dans les comptes introduit une focalisation sur le court terme. Selon les auteurs, les marchés auraient une tendance à se focaliser sur le court terme au détriment d'une vision à moyen ou à long terme. Il s'agit là d'un débat classique et très ancien sur la myopie des marchés. Ce débat n'a, en tant que tel, rien à voir avec les normes comptables, mais il pose la question de l'efficience des marchés. Ceux-ci intègrent-ils toute l'information disponible ou favorisent-ils une surévaluation des événements de court terme en raison des comportements moutonniers des investisseurs ? La réponse à cette question renvoie à des enjeux de normalisation des marchés : faut-il, par exemple, introduire des frottements sur les marchés (par exemple l'introduction d'une taxe Tobin internationale) pour réduire la volatilité ? Ou faut-il réguler différemment les intermédiaires et les analystes financiers pour sanctionner les comportements moutonniers ?

La référence au marché, quand ce dernier existe, et est actif, est comme la démocratie sans doute le plus mauvais système à l'exception de tous les autres. Par contre, les véritables enjeux sont les conditions d'application des prix du marché. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, les normes comptables ne préconisent pas l'application aveugle des prix du marché. La juste valeur ne renvoie au prix du marché qu'en présence d'un marché actif. Selon la norme IAS 39 (* AG71), « un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale ».

Dans le cas de la crise financière, l'application réfléchie des normes comptables aurait pu conduire à considérer que les prix du marché n'étaient pas valables pour les actifs immobiliers titrisés. La norme IAS 36 (* 6), qui ne s'applique pas aux instruments financiers mais qui touche aux dépréciations d'actifs, exige trois conditions pour un marché actif : (a) les éléments négociés sur le marché sont homogènes ; (b) on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants ; et (c) les prix sont mis à la disposition du public. Ces trois conditions n'étaient qu'imparfaitement respectées dans le cas de la titrisation des actifs immobiliers et elles auraient pu conduire les institutions financières à ne pas retenir les prix du marché pour valoriser ces instruments (voir notamment : « Normes comptables internationales et gouvernance des entreprises : le sens des normes IFRS », éditions EMS). Mais, par voie de conséquence, cela aurait également affecté la valorisation des fonds de placement que ces mêmes institutions financières proposaient à tour de bras pour doper la performance de la trésorerie de leurs clients.

En l'absence de marché actif, les normes comptables internationales renvoient à un consensus de fait des acteurs, c'est-à-dire à une normalisation implicite des acteurs principaux. La réglementation actuelle permet déjà aux entreprises concernées de s'éloigner des prix du marché quand les marchés présentent des déficiences.

- Il faudrait modifier les règles comptables pour tenir compte des effets de procyclicité. En matière bancaire, on se trompe de cible. La procyclicité n'est pas le fait des normes comptables, mais celui des normes bancaires. Le meilleur exemple en est celui de l'Espagne, qui applique les mêmes normes comptables que le reste de l'Europe mais qui, sous l'égide de la Banque d'Espagne, a imposé des provisionnements bancaires contracycliques (voir notamment le numéro de mars de « Conjoncture », la revue d'études économiques de BNP Paribas). A posteriori, la Banque d'Espagne a fait preuve d'une grande clairvoyance et a évité aux banques espagnoles de sombrer dans la crise. Plutôt que de modifier le thermomètre (les normes comptables), il est préférable d'agir sur les comportements : les normes Bâle II sur la couverture des risques par les fonds propres bancaires qui devraient intégrer les aspects cycliques des risques.

- Les administrateurs de l'IASB devraient représenter l'ensemble des parties prenantes. L'enjeu d'une telle proposition est de déterminer quelles sont ces parties prenantes. Les auteurs considèrent qu'il s'agit des banques centrales, des régulateurs et des superviseurs. En réalité, la question de la gouvernance de l'IASB renvoie à la question de la gouvernance des entreprises. Quel mode de gouvernance souhaitons-nous ? Une gouvernance exclusivement orientée vers les actionnaires et le marché, ou au contraire une gouvernance qui prenne également en compte les attentes des salariés, des clients, des collectivités publiques, etc. ? La réponse à cette question conditionne la composition de l'IASB mais aussi son rôle : l'information comptable doit-elle se limiter à l'information financière ?

En conclusion, les normes comptables internationales constituent un bouc émissaire facile. Gérard Mestrallet, Gerhard Cromme et Michel Pébereau ont eu raison de souligner qu'il était temps de tirer les leçons de la crise. Mais les normes comptables ne sont que le thermomètre, le révélateur de la crise, c'est donc au confluent des différentes sources de normalisation qu'il faut désormais orienter notre attention.

(1) « Il est temps de tirer les leçons de la crise », par Gérard Mestrallet, Gerhard Crommeet Michel Pébereau (« Les Echos » du 2 juin).

Article paru dans Les Echos le 10 juin 2009.
Publication dans CFO-news avec l'aimable autorisation du journal Les Echos.

Benoît PIGÉ
Docteur Ès Sciences de Gestion
Diplômé expert comptable et commissaire aux comptes
Professeur des Universités en Sciences de gestion
Directeur de l’IAE de Franche-Comté
iae.univ-fcomte.fr/

Jeudi 18 Juin 2009
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