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Le e-mandate arrive !


La perception du SEPA s’est focalisée sur les dates butoir et le rythme d’adoption des nouveaux instruments de paiement pan-européens. Mais cet angle de vue rend l’évolution engagée abstraite. Derrière les sigles, SCT et SDD, se profilent des services et objets qui seront demain aussi concrets aux yeux des consommateurs que le chèque ou le TIP, aujourd’hui : alors le SEPA sera entré dans les habitudes. Concernant le SDD, le mandat de paiement est un objet juridique novateur, apte à s’adapter à de multiples besoins ou situations. Cette nature polymorphe ne facilite son appréhension concrète. Certains Pays ont déjà adopté son usage, sous forme d’un mandat papier. C’est avec les premiers exemples de « e-mandate » que le direct debit prend enfin sa forme de « traite électronique ». Regardons son principe de fonctionnement !



Le e-mandate arrive !
Le Rulebook - SDD, publié par l’EPC, fixe les standards techniques de cet instrument de paiement pour toute la zone SEPA. Le SDD repose sur un mandat émis par le créancier. Pour effectuer son paiement, le débiteur (payeur) doit compléter et signer un mandat (sur papier, dans le schéma d’origine) et l’envoyer directement au créditeur. Dans ce schéma, le prestataire de services de paiement (PSP) du débiteur ne reçoit rien de la part de son client, le débiteur. Il ne porte donc aucune responsabilité de vérifier que le créancier a effectivement le droit d’effectuer un prélèvement sur le compte de son client. Rappelons, à cet égard, que la protection de l’utilisateur du service de paiement découle de l’obligation faite par ailleurs aux PSP de rembourser immédiatement toute opération non autorisée (Article 60 de la DSP) mais aussi en cas d’opérations de paiement, même autorisées, s’il y a désaccord sur le montant, lorsque les paiements sont initiés par ou via le bénéficiaire (articles 62 et 63 de la DSP).

Ce qui change avec le e-mandate
Depuis 2008, le Rulebook inclut en option la possibilité pour les PSP d’émettre des mandats exclusivement électroniques, appelés « e-mandate ».
Le e-mandate permet d’utiliser le SDD pour des achats en ligne, en autorisant le prélèvement à partir d’un formulaire électronique. Lorsque le consommateur (débiteur) choisit ce moyen de paiement lors d’un achat, il est invité à remplir un formulaire e-mandate sur le site du commerçant, puis est redirigé vers le site de son PSP pour finaliser le processus d’authentification (« signer » électroniquement le mandat). Il est ensuite redirigé vers le site du commerçant pour la finalisation de l’achat.

De son côté, le commerçant reçoit un message de la part du PSP du débiteur confirmant son droit à effectuer un prélèvement SDD sur le compte du débiteur. Dans le cadre du e-mandate donc, contrairement à ce qui se produit dans le processus SDD « standard » (sur papier), le PSP du débiteur doit vérifier que l'émetteur du mandat est effectivement autorisé à prélever sur le compte de son client. Dans ce schéma, les deux PSP, celui du débiteur et celui du créditeur, conservent les informations transmises par le payeur par l'intermédiaire du mandat. Le e-mandate est donc conçu pour s’adapter en particulier aux Pays, comme la France, où c'est le PSP du débiteur qui est traditionnellement en charge de vérifier le mandat.

Perspectives de développement
Le e-mandate comporte divers avantages pour toutes les parties prenantes. Il offre le zéro papier. Il apporte une transparence totale, côté payeur comme côté acheteur, grâce à la symétrie des informations. Il promet de s’avérer très adapté au commerce en ligne parce qu’il associe les prestataires de services de paiements du créditeur et du débiteur à la sécurité de la transaction.
Toutefois, son extension sera tributaire de l’adoption, s’agissant d’une fonctionnalité optionnelle, à la fois par la banque du payeur et par celle du bénéficiaire. Un choix qui sera certainement guidé par les attentes des consommateurs, selon l’importance qu’ils accordent à la vérification du mandat a priori, par leur propre PSP. Et ce paramètre d’usage est fortement variable selon les Pays. Autres exigences déterminantes pour l’adoption du e-mandate par le grand public : le niveau de sécurité et les qualités d’ergonomie des solutions d’authentification que les PSP pourront implémenter pour authentifier le consentement et les transactions.

D’ores et déjà, cet instrument constitue une option à étudier et, peut-être, à privilégier. Partant d’une analyse des besoins de l’entreprise, une bonne connaissance des solutions émergentes en Europe permet de construire, par assemblage et intégration de briques informatiques ou fonctionnelles, une solution sur mesure au plus près des attentes des entreprises bénéficiaires du paiement.

Experts Services de Paiement : experts du cabinet Canton Consulting, le think tank des nouvelles dynamiques du paiement

Canton Consulting

9-11, Av FD Roosevelt,
75008 Paris
www.cantonconsulting.eu

Jeudi 14 Juin 2012
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