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Le devoir de conseil doit être préalable à l'investissement financier


Une personne qui effectue un placement financier doit être préalablement informé des risques inhérents aux opérations boursières.



Olivier Vibert
Olivier Vibert
Cour de cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2010, pourvoi numéro 09-70810.

Une société FARRUCCI signe une convention de compte-titres avec JP MORGAN. Cette signature est faite par l'intermédiaire d'une autre société de conseil financier.

La société dépose sur son compte 5.500.000 francs en 2000. Ces sommes sont placées sur des supports OPCVM. Les placements connaissent une forte baisse. La société revendique judiciairement la nullité des contrats et des dommages et intérêts.

La Cour d'appel condamne JP MORGAN et l'intermédiaire L&D au paiement de dommages et intérêts.

Le pourvoi en cassation comprend plusieurs moyens.

La société reprochait notamment avoir été démarchée par une société non habilitée mais la Cour de cassation rejette ces moyens.

Il conviendra de retenir essentiellement le moyen de l'intermédiaire.

L'intermédiaire reprochait à l'arrêt de l'avoir condamné, in solidum avec JP MORGAN pour avoir manqué à son devoir de conseil. Il n'y avait pas selon l'intermédiaire de manquement alors que le client avait été informé du caractère hautement spéculatif des produits choisis.

La Cour de cassation rejette le pourvoi et rappelle que l'information due au client qui réalise un investissement financier doit être antérieure à La signature du contrat et non postérieure comme cela avait été législation cas.

Une information postérieure ne permet pas de satisfaire au devoir de conseil.

Par Olivier VIBERT
Avocat au Barreau de Paris,
19 Avenue Rapp 75007 PARIS
Tel : (+33) 1 45 55 72 00
Fax : (+33) 1 47 53 76 14
olivier.vibert@ifl-avocats.com

Mercredi 19 Janvier 2011
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