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Le Parlement vote la proposition de Financement Participatif France pour une fiscalité adaptée au prêt aux entreprises


L’association Financement Participatif France (FPF) se réjouit du vote par l’Assemblée nationale d’un amendement adaptant la fiscalité du financement participatif de prêt aux TPE/PME, dit « crowdlending », à ses enjeux et à son utilité directe pour l’économie française.



La disposition législative permettra aux particuliers consentant des prêts via des plateformes de crowdfunding de pouvoir déduire les éventuelles pertes en capital, subies en cas de non remboursement, dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Cette proposition avait été formulée par FPF dès décembre 2014 à l’occasion des Assises de la finance participative organisées au Ministère de l’économie et des finances. Financement Participatif France avait alors remis au Gouvernement 6 propositions pour favoriser le développement de la finance participative, dont cette proposition d’aménagement fiscal.

Nicolas Lesur, président de FPF, a salué une « avancée majeure pour le crowdfunding en France rendue possible grâce à un travail commun de plusieurs mois entre les représentants de Financement Participatif France et le Gouvernement».

La fiscalité du crowdlending était jusqu’à présent alignée sur celle de l’épargne réglementée - comme les livrets d’épargne - qui, à la différence des prêts dans le cadre du financement participatif, bénéficie d’une garantie en capital.

Cette mesure aura donc des conséquences très positives pour le financement des TPE et PME françaises en drainant davantage d’épargne vers cet objectif d’intérêt général, au soutien de toute l’économie.

FPF sera à présent mobilisée dans la suite de la discussion au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour que l’ensemble des plateformes de crowdlending bénéficient de cette mesure, notamment celles qui intermédient les bons de caisse.

A propos de Financement Participatif France (FPF)
Financement Participatif France est l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding en France. Créée en août 2012, elle a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative pour faire progresser le financement de projets par les citoyens.
www.financeparticipative.org

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Mercredi 9 Décembre 2015
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