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Le Médiateur du Crédit et les représentants des principaux réseaux bancaires français renforcent leur coopération

Le Médiateur du Crédit et les représentants des principaux réseaux bancaires français renforcent leur coopération pour soutenir l’activité des entreprises et la protection des emplois.


Réunis au siège de la Fédération Bancaire Française (FBF), le 24 mars 2009, le Médiateur du crédit et les représentants des principales banques françaises ont constaté que près de cinq mois après le lancement du dispositif, ce sont toujours deux dossiers en médiation sur trois qui trouvent une solution aux besoins de financement signalés.

Ce résultat témoigne de l’efficacité des échanges en médiation, aussi bien pour les entreprises que pour les établissements financiers. Les réseaux bancaires sont réactifs et ouverts à une ré-expertise, sous couvert du médiateur, des dossiers de demande de crédit. Ils ont aussi rappelé leur volonté de vigilance pour maintenir une relation de confiance entre les banques et l’entreprise pendant et après la médiation. Ils ont enfin réaffirmé l’accord passé le 12 novembre 2008 de maintenir l’enveloppe globale des concours accordés aux entreprises sans exigences de garanties personnelles supplémentaires, sauf situations exceptionnelles et justifiées.

Face à la dégradation de la conjoncture cependant, le médiateur du crédit et les représentants des principales banques françaises ont décidé de renforcer leur coopération, avec pour objectifs communs, le soutien à l’activité des entreprises et le maintien des emplois menacés.

Trois directions majeures ont été identifiées :

1. Améliorer les modalités de traitement des dossiers en médiation
Le constat partagé du succès de la Médiation du crédit et le déploiement du dispositif conduit à renforcer les ambitions dans le traitement des dossiers. Les banques s’engagent ainsi à faire leurs meilleurs efforts pour :
- Faciliter en leur sein l’action de la médiation et s’assurer d’une homogénéité de traitement y compris pour les très petites entreprises, les créateurs d’entreprises soutenus par des Tiers de Confiance de la Médiation ;
- Désigner un membre des équipes opérationnelles des banques comme interlocuteur privilégié lors du traitement des dossiers en médiation ;
- Optimiser le travail des pools bancaires pour faciliter la rédaction des protocoles en médiation ;
- Accélérer la mise à disposition des crédits dès lors qu’un accord en médiation est intervenu ;
- En cas de rupture de covenants bancaires, laisser du temps à l’entreprise dans la mesure où sa situation financière l’autorise, pour lui permettre de passer le cap de la crise ;
- Encourager le recours aux nouveaux outils d’intervention mis en place par Oséo, en particulier l’intervention en garantie destinée à répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises subissant les effets asymétriques de la nouvelle réglementation en matière de délai de paiement ;
- Promouvoir des solutions d’affacturage ayant pour l’entreprise un bon rapport qualité / prix ;
- Accorder une attention particulière au financement des grands projets immobiliers structurants pour les collectivités et les corps de métiers impliqués.

2. Mieux répondre aux besoins en fonds propres et simplifier les procédures d’investissement pour les entreprises en médiation
Le comité exécutif de la Fédération Bancaire Française confirme apporter son soutien à la convention qui sera prochainement signée avec les principaux acteurs du capital investissement pour répondre aux besoins de financement en fonds propres des entreprises en médiation qui présentent un potentiel de développement ou de retournement et accélérer les procédures d’investissement.

3. Engager une réflexion commune sur l’avenir du dispositif de Médiation du crédit
Enfin, la Médiation du crédit aux entreprises et la Fédération Bancaire Française, constatant que le succès actuel de la médiation repose d’abord sur son pragmatisme et sa capacité à évoluer au fur et à mesure des besoins constatés, décident d’engager une réflexion commune sur l’avenir du dispositif qui tienne compte de ces principes d’efficacité.

www.mediateurducredit.fr
www.fbf.fr

Mercredi 25 Mars 2009




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