Le 19 décembre 2019

Le Haut Comité, dont les membres exercent leur mandat à titre bénévole et en toute indépendance, a pour mission de s’assurer de l’application par les sociétés cotées qui s’y réfèrent du Code de gouvernement d’entreprise mis en place par l’Afep et le Medef.

Il agit pour renforcer l’efficacité de la régulation professionnelle et s’assurer de l’effectivité de la règle « appliquer ou expliquer », une bonne gouvernance des sociétés cotées étant un élément essentiel de la compétitivité des entreprises françaises et de la France.

La place du Code Afep-Medef dans le cadre réglementaire et l’organisation pratique des sociétés cotées appelle de la part du Haut Comité un triple constat :

1) Le Code continue à s’imposer comme le référentiel privilégié par les plus grandes sociétés. Bien que son adoption se fasse sur une base volontaire selon les termes de la loi, 105 sociétés françaises appartenant à l’indice SBF 120 l’ont choisi.

2) Le degré de conformité aux dispositions du Code par les sociétés qui y font référence n’a cessé d’augmenter au fil des analyses relatées par les éditions successives du rapport du Haut Comité, et les statistiques présentées dans la présente édition en témoignent encore.

3) Le dialogue qu’entretient le Haut Comité avec les dirigeants des sociétés et les autres acteurs de la place permet de faciliter une mise en œuvre du Code adaptée aux caractéristiques des entreprises et aux circonstances qu’elles traversent, et de contribuer à l’évolution du Code.

Enfin, l’année qui se termine s’est déroulée sous l’égide d’un comité élargi. En effet, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise est passé de 7 à 9 membres pour permettre son ouverture à une diversité des profils et des compétences. Au cours de cette année, la Présidence du comité a également changé et est désormais assurée par Mme Patricia Barbizet.

>> Télécharger le rapport du HCGE

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué lors de la révision du code Afep-Medef de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions. Le Haut Comité est présidé par Patricia Barbizet, présidente de Temaris & Associés, entourée de cinq personnalités compétentes, exerçant ou ayant exercé des mandats sociaux dans des entreprises qui se réfèrent au code Afep-Medef et de quatre personnalités qualifiées représentant les investisseurs et/ou choisies pour leurs compétences en matière juridique ou de déontologie.

Le code Afep-Medef est un ensemble de recommandations élaboré par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) après concertation avec les différents acteurs de la place. Aujourd’hui, ce code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations) est l’un des plus exigeants au monde avec le UK Corporate Governance Code.
medef.fr

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