Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI spécialisée dans les instruments de capital-risque, le financement à risque des PME et de l’innovation, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne (CE) et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Il s'agit de la première opération financière en Europe à bénéficier d'une garantie européenne dans le cadre du FEIS. Cette opération, qui intervient avant même que le FEIS ne soit institué officiellement, illustre l'engagement du Groupe BEI à répondre rapidement aux États membres, à la Commission et au Parlement européen qui ont appelé au lancement urgent d'initiatives concrètes au titre du FEIS pour accélérer la mise en oeuvre d'opérations de prêt et de garantie et stimuler la croissance et la création d'emplois dans l'UE.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les deux prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.

Bpifrance a ainsi mis en place deux nouveaux outils de financement qui permettront d’octroyer des prêts aux entreprises françaises avec une garantie du FEI sur deux segments clés et présentant une exposition au risque renforcée :
- Le Prêt Innovation (PI), doté de 320 millions d’euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI, facilitera le lancement industriel et la mise sur le marché d’innovations de PME et petites ETI (moins de 500 salariés) pour des tickets compris allant jusqu’à 5 millions d’euros.
- Le Prêt Amorçage Investissement (PAI), doté d’une capacité de financement de 100 millions d’euros et garanti à hauteur de 40 % par le FEI, permettra de renforcer la structure financière des jeunes entreprises qui réalisent une levée de fonds auprès d’investisseurs avisés, et de les accompagner dans leur développement en leur apportant un financement complémentaire jusqu’à 500 000 euros.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a indiqué : « Le lancement de ce projet montre que le plan européen d’investissement avance et que la France se mobilise. Le plan européen permet de financer plus d’investissements, plus rapidement, sur des projets plus risqués. Les porteurs de projet doivent se mobiliser pour tirer pleinement parti de ce nouvel outil. »

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a commenté ainsi la signature : « Le plan d'investissement pour l'Europe est une priorité absolue pour la Commission européenne. Il a pour objectif de mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires au sein de l'UE d'ici à 2018. Je me félicite de la signature, ce jour, de la toute première opération au titre de ce plan d'investissement. Grâce à l'appui combiné du Fonds européen pour les investissements stratégiques et du programme Horizon 2020, des financements supplémentaires importants seront mis à disposition d'entreprises innovantes, PME, start-ups, mais aussi petites entreprises de taille intermédiaire, en France. Cette opération ouvre de nouvelles perspectives en matière de création d'emplois, de croissance et d'innovation en Europe. »

Carlos Moedas, commissaire européen pour la recherche, la science et l'innovation, a déclaré :
« En sus du plan d'investissement de 315 milliards d'euros qui englobe le soutien à l'innovation et aux PME, les instruments InnovFin au titre du programme Horizon 2020 doivent mobiliser 48 milliards d'euros d'investissements en faveur de la recherche et de l'innovation. La signature de l'opération entre le FEI et Bpifrance illustre parfaitement comment le FEIS et InnovFin se complètent et se renforcent mutuellement, mais aussi comment ils aident les entreprises innovantes à lancer leur activité, investir, croître et créer des emplois, en France et dans le reste de l'Union européenne. »

De son côté, Ambroise Fayolle, vice-président du Groupe BEI, a déclaré : « Cette transaction est la première en Europe au titre du plan d'investissement pour l'Europe. Le Groupe BEI tient son engagement : être opérationnel avant même que le FEIS ne soit institué officiellement. L’innovation et le soutien aux entreprises sont essentiels à la croissance et à la compétitivité de l’économie française. En garantissant le risque inhérent à ce type de financement, le Groupe BEI a pour objectif d’être un partenaire clef des entreprises innovantes et des start-ups françaises au niveau national comme au coeur des territoires. Une force de frappe qui sera d’autant plus grande grâce au soutien de nos partenaires. »

Pier Luigi Gilibert, directeur général du FEI, a déclaré : « Je me réjouis de signer avec Bpifrance, ici à Paris, le premier accord au titre du FEIS en Europe. Dans le droit fil du plan d'investissement pour l'Europe, la garantie de l'UE nous permettra de soutenir davantage d'entreprises innovantes au titre du programme InnovFin dans un laps de temps plus court que prévu auparavant et, partant, de stimuler la compétitivité de l'Europe. »

Pour Pierre-René Lemas, Directeur Général du Groupe Caisse des Dépôts, « La signature de cet accord montre l’engagement et le rôle essentiel des Banques Nationales de Développement et Institutions Financières dans le déploiement du Plan Européen d’Investissement. Toutes les composantes du Groupe Caisse des Dépôts sont mobilisées pour en assurer le succès et veiller à ce que les conditions de mise en oeuvre soient les plus opérationnelles possibles. »

Le Directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq a déclaré : « Les prêts Innovation et Amorçage Investissement seront accessibles aux entreprises françaises dès le 15 mai 2015. Cette capacité à mettre en oeuvre rapidement le plan Juncker confirme le rôle clé de Bpifrance en faveur de l’innovation et son rôle de partenaire de confiance des institutions européennes. »

À propos du FEI
Le Fonds européen d'investissement (FEI) fait partie du groupe Banque européenne d’investissement. Sa mission première est d'aider les microentreprises et les PME européennes à accéder aux financements. Le FEI conçoit et déploie des instruments de capital-risque, de capital de croissance, de garantie et de microfinance destinés spécifiquement à ce segment du marché. Par son action, le FEI favorise la réalisation des objectifs de l'UE en faveur de l'innovation, de la recherche-développement, de la création d'entreprise, de la croissance et de l'emploi. À la fin de 2014, le montant total net de ses engagements de capital-investissement s'établissait à plus de 8,8 milliards d'euros. Fort de ses placements dans plus de 500 fonds, le FEI est l'un des principaux acteurs du secteur européen du capital-risque par l'ampleur et le champ d'application de ses investissements, en particulier sur les segments des hautes technologies et des entreprises en phase de démarrage. À la fin de 2014, le portefeuille de garanties du FEI dépassait 5,6 milliards d'euros pour plus de 350 opérations, ce qui en fait l'un des principaux acteurs européens des garanties pour les PME ainsi qu'un garant de premier plan pour la microfinance. www.eif.org / www.eib.org

À propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique et démographique.
www.caissedesdepots.fr

À propos de Bpifrance Bpifrance, banque publique détenue à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface. Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales.
Fort de 42 implantations régionales (90 % des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs. Bpifrance agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions pour répondre à trois objectifs : • accompagner la croissance des PME • préparer la compétitivité de demain • contribuer au développement d’un écosystème favorable à l’entrepreneuriat. Avec Bpifrance, les entreprises bénéficient d’un interlocuteur puissant, proche et efficace, pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de financement, d’innovation et d’investissement.
www.bpifrance.fr

À propos du FEIS
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) est une initiative visant à stimuler la croissance et la création d'emplois dans l'UE. Il repose sur un partenariat étroit entre la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement. Le FEIS permettra de mobiliser au moins 315 milliards d'euros d'investissements publics et privés dans toute l'Union européenne. Il sera soutenu par une garantie de 16 milliards d'euros créée dans le cadre du budget de l'UE. Le Groupe BEI, qui apporte 5 milliards d'euros supplémentaires au FEIS, a été vivement encouragé à accélérer la mise en oeuvre des opérations de prêt et de garantie susceptibles de bénéficier de la couverture du FEIS au titre du budget de l'UE avant même que le Fonds ne soit institué officiellement. Le FEIS appuiera, pour l'essentiel, des investissements stratégiques, notamment dans les domaines des infrastructures, de la transition écologique et numérique, de la formation, ainsi que les entreprises de petite dimension employant moins de 3 000 personnes, en particulier les PME. Les activités du FEIS seront complétées par la plateforme européenne de conseil en investissement qui aidera à l'identification, à la préparation et à la réalisation de projets dans toute l'Union européenne. Enfin, une réserve de projets d'investissement européens sera établie pour permettre aux investisseurs d'en savoir davantage sur les projets existants et futurs.

À propos du volet Garanties pour les PME du dispositif InnovFin
Le volet Garanties pour les PME du dispositif InnovFin fournit des garanties et des contre-garanties couvrant des emprunts compris entre 25 000 euros et 7,5 millions d'euros et facilitant l'accès au financement par la dette pour des PME et des petites ETI (jusqu'à 499 employés) innovantes. Ce volet est mis en oeuvre par le FEI et déployé par des intermédiaires financiers (des banques et d'autres institutions financières). Ces intermédiaires financiers bénéficient d'une garantie du FEI couvrant une partie de leurs pertes sur les emprunts relevant du dispositif InnovFin.

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