Le réseau blockchain sera utilisé dès 2019 par les greffiers opérant dans les tribunaux de commerce pour renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des opérations juridiques liées à la vie des entreprises. Il sera utilisé pour tracer et partager :
• les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés des entreprises
• les changements d’état des sociétés implantées sur le territoire national (transfert de siège social, changement de dénomination, création d’un nouvel établissement, dissolution, radiation etc…).

La tenue du registre du commerce et des sociétés est une des missions des greffiers, qui reçoivent, contrôlent, et diffusent toutes les informations juridiques et économiques relatives à la vie des sociétés et plus généralement des entreprises. Les mises à jour du registre peuvent concerner les ressorts géographiques de plusieurs tribunaux de commerce, nécessitant de fait une coordination entre les différents greffes.

Le rapprochement des greffiers, garants de la diffusion d’une information certifiée relative à la vie des entreprises, et de la technologie blockchain permet, par l’élan provoqué, d’apporter de nouvelles perspectives dans la gestion quotidienne du registre du commerce et des sociétés du XXIème siècle.
A l’heure de la digitalisation et de l’accélération des mobilités des entreprises, le modèle construit vise à renforcer la transparence et la réactivité du service proposé par les greffiers, tout en garantissant une sécurité renforcée aux échanges existants.

Le réseau blockchain, mis en œuvre avec le protocole Hyperledger Fabric, permet de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes pour renforcer l’efficacité de la tenue du registre et offrir un meilleur service aux entreprises, en réduisant le délai de mise à jour des registres à une journée, là où certains cas complexes pouvaient nécessiter jusqu’à quelques jours de traitement.

Le réseau blockchain permet également de partager une vue unique et commune de l’information entre les greffiers, et de fournir une traçabilité des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers, pour une transparence et une dynamique accrues dont bénéficiera intrinsèquement la profession.

Enfin, cette initiative va contribuer à renforcer la position du RCS français dans l’Union Européenne, au sein de laquelle la profession est déjà engagée avec l’interconnexion des registres du commerce.
« Ce projet, fruit d’un partenariat né d’une initiative autonome entre plusieurs greffiers des tribunaux de commerce et IBM, s’inscrit dans la continuité des efforts que nous menons pour être précurseur dans l’appropriation de technologies innovantes, et renforcer la qualité du service public de la justice commerciale dévouée aux attentes et exigences des entreprises du monde économique d’aujourd’hui, multipolaire et interconnecté » souligne Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers. "Nous nous devons d’être à la fois pragmatiques et à la pointe des avancées sur une technologie telle que la blockchain. Cette dernière représente un potentiel majeur pour notre profession et pour la modernisation des outils de la justice commerciale, le tout dans le respect de notre statut, de nos missions et de nos règles professionnelles. ».

IBM a réalisé la plateforme en s’appuyant sur son expertise dans le domaine de la blockchain et de la cryptographie, et en utilisant le protocole Hyperledger Fabric, géré sous l’égide de la fondation open-source Linux, pour proposer un réseau blockchain fiable et sécurisé aux parties prenantes.

« Cette initiative des greffiers des tribunaux de commerce est une première dans le secteur judiciaire en France et constitue le parfait exemple du rôle de la blockchain dans la transformation des professions règlementées. » déclare Vincent Fournier, Senior Manager Blockchain IBM France. « Les qualités de la blockchain sont ici parfaitement exploitées, via une réalisation qui permet d’améliorer le processus métier des greffiers et d’anticiper la transformation de leurs missions sur les années à venir ».

Les premiers tests de bout-en-bout entre quatre greffes, incluant plusieurs prestataires informatiques, ont été couronnés de succès, et permettent de confirmer l’objectif de passer la plateforme en production dans le courant du 1er semestre 2019.

A propos d’IBM :
IBM est reconnu comme le leader dans la mise en place de projets blockchain destinés aux entreprises. Les chercheurs, les experts techniques et métiers de la compagnie ont repoussé les frontières dans la vitesse de traitement des transactions, ont développé la cryptographie la plus avancée pour sécuriser les transactions et fournissent des millions de lignes de code en open source afin de faire progresser la blockchain pour les entreprises. IBM est le leader des solutions blockchain open source conçues pour les entreprises. IBM a travaillé avec des centaines de clients dans les services financiers, la chaîne logistique, le gouvernement, la distribution, la gestion des droits numériques et la santé pour mettre en œuvre des applications blockchain, et exploite un nombre significatif de réseaux en production. La plateforme IBM Blockchain basée sur le Cloud fournit les capacités de bout en bout dont les clients ont besoin pour activer rapidement et développer, opérer, gérer et sécuriser avec succès leurs propres réseaux. IBM est un des premiers membres fondateurs d'Hyperledger, un projet de développement collaboratif open source créé afin de faire progresser les technologies blockchain inter-industries. Pour plus d'informations sur IBM Blockchain : https://www.ibm.com/blockchain/fr-fr/ ou suivez-nous sur Twitter à @ibmblockchain.

A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce :
Présidé par Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 134 greffes répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, investit au profit de la transparence et de la sécurité des affaires, et de la facilitation de la création d’entreprise. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. https://www.cngtc.fr

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