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Le Conseil européen des paiements lance le « scheme » prélèvement SEPA


Le Conseil européen des paiements (EPC), organe de coordination et de décision de l'industrie bancaire européenne en matière de paiements, lancera le «scheme» prélèvement SEPA (SEPA Core Direct Debit Scheme) et le prélèvement SEPA B2B (SEPA Business to Business Direct Debit Scheme) le 2 novembre 2009.



Les banques, au sein de l'espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area - SEPA), vont désormais proposer progressivement des services de prélèvement automatique SEPA à leurs clients. Toutes les agences des banques de la zone euro doivent être prêtes à accepter le prélèvement SEPA Core d'ici le 1er novembre 2010, conformément au règlement de l'UE relatif aux paiements transfrontaliers dans la Communauté. L'EPC confirme le succès du lancement: à ce jour, 2607 banques représentant près de 70% du volume des paiements SEPA ont adopté les nouveaux «schemes» et sont prêtes à lancer les services de prélèvement SEPA dès le 2 novembre 2009. Parmi ces banques, 2366 offrent aussi bien les services SDD Core que SDD B2B.

Les services de prélèvement SEPA vont permettre aux clients, pour la toute première fois, de recevoir et d'effectuer des paiements en euros, nationaux et transfrontaliers, par prélèvement automatique, dans les 32 pays SEPA, c'est-à-dire, les 27 États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco. Le prélèvement automatique est un instrument de paiement majeur, largement utilisé dans de nombreux pays de la zone euro.

Le président de l'EPC, Gerard Hartsink, commente: «Suite à l'introduction des billets et pièces en euros en 2002, les acteurs politiques du processus SEPA, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), la Commission européenne, le Parlement européen et la Banque centrale européenne, ont demandé à l'industrie des services de paiement de soutenir la monnaie commune en développant un ensemble de «schemes» et de cadres harmonisés pour les paiements électroniques en euros. Le «scheme» virement SEPA, les «schemes» prélèvement SEPA et le cadre SEPA pour les cartes, développés par l'EPC en contact permanent avec la communauté des clients, renforcent l'union monétaire. Les «schemes» SEPA soutiennent par ailleurs le commerce transfrontalier au sein du marché intérieur.»

Les services SEPA offrent des avantages considérables aux clients des banques. La mise en œuvre de services de paiement SEPA compétitifs et innovants, basés sur des normes ISO mondiales, se traduit par des gains d'efficacité pour les entreprises et les administrations publiques, tandis que les consommateurs peuvent bénéficier d'un ensemble unique d'instruments de paiement en euros couvrant 32 pays: un compte bancaire, une carte bancaire, un virement SEPA, un prélèvement SEPA.

L'impact du SEPA s'étend toutefois au-delà de la politique monétaire et des services de paiement. La Commission européenne, attend que l’'harmonisation juridique et technique grâce au SEPA facilite la dématérialisation des processus métier, en remplaçant les procédures sur papier par des solutions électroniques normalisées comme la facturation électronique.

L'introduction des «schemes» de prélèvement SEPA a nécessité une uniformisation du cadre législatif des paiements à l'échelle de l'UE; par conséquent, la date de lancement des «schemes» SDD a été alignée sur la date limite de transposition en droit national de la directive relative aux services de paiement dans les Etats membres de l’UE, soit le 1er novembre 2009.

Le président de l'EPC, Gerard Hartsink, ajoute pour conclure: «Désormais, les efforts doivent se concentrer sur l'accélération de la migration vers ces nouveaux instruments de paiement en euros. Aujourd'hui, plus de 4500 banques offrent des services de virement SEPA. Dix-huit mois après le lancement du «scheme» SCT (virement SEPA), 4,4% de l'ensemble des virements en euros, réalisés au sein de l'UE, sont basés de fait sur ce système. Le taux actuel d'adoption des «schemes» SEPA au sein du marché est conforme aux attentes, compte tenu des délais moyens requis pour le lancement d'initiatives similaires d'intégration européennes majeures.»

«Les acteurs politiques du projet SEPA doivent désormais stimuler la migration du marché vers le SEPA. Premièrement, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et les gouvernements de l'UE devraient mettre en œuvre une campagne d'information relative au SEPA comparable à celle consacrée à l'introduction de l'euro fiduciaire. Deuxièmement, les administrations publiques, responsables de près de 20% des paiements électroniques réalisés dans l’économie, doivent accélérer le processus de mise en œuvre. La migration des paiements du secteur public vers le SEPA créera la masse critique et déclenchera le processus de mise en œuvre chez les autres acteurs du marché».

L'EPC reconnaît qu'il est important de définir une date limite de migration vers les services SEPA. Une date limite permettrait de sensibiliser le public à la suppression progressive des instruments de paiement existants en euros, de garantir une planification sécurisée pour tous acteurs du marché et confirme l'engagement de faire du SEPA une réalité. Définir une telle date, à l'échelle de l'UE, nécessite toutefois une règlementation européenne.

À propos du Conseil européen des paiements
Le Conseil européen des paiements (EPC) est l'organe de coordination et de décision de l'industrie bancaire européenne en matière de paiements. Il définit des positions communes pour les paiements de base, fournit des conseils stratégiques en matière de normalisation, définit les bonnes pratiques et soutient et suit la mise en œuvre des décisions prises. L'EPC est constitué de 74 membres dont notamment des banques et des communautés bancaires. Plus de 300 professionnels issus de 32 pays sont directement impliqués dans le programme de travaux de l'EPC. Ils représentent des organismes de toutes tailles et de tous les secteurs de l'industrie bancaire européenne.

L'EPC met au point les systèmes de paiement et les cadres nécessaires pour concrétiser l'espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area - SEPA). SEPA est une initiative d'intégration européenne relative aux paiements, conçue pour parvenir à la mise en œuvre du marché intérieur de l'UE et de l'union monétaire. SEPA est la zone au sein de laquelle citoyens, entreprises et autres acteurs économiques peuvent, au sein de l'Europe, effectuer et recevoir des paiements en euros, nationaux comme transfrontaliers, selon les mêmes conditions, droits et obligations de base, quel que soit l'endroit où ils se trouvent. Selon sa définition actuelle, l'espace SEPA est actuellement constitué des 27 États membres de l'UE, de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse et de Monaco.
www.europeanpaymentscouncil.eu

Mardi 13 Octobre 2009
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