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Le Comité national SEPA adopte la 2ème version du plan de migration de la France et met en ligne le site Internet sepafrance.fr


Une nouvelle étape dans la construction européenne va être franchie dans quelques semaines avec le lancement, début 2008, du virement SEPA dans toute la zone euro. Lors de sa réunion du 11 octobre 2007, le Comité national SEPA, co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), a adopté la 2ème version du plan de migration de la France à SEPA, qui confirme le calendrier de démarrage des nouveaux instruments de paiement européens. Ce comité a également annoncé la mise en ligne du site Internet d’information sepafrance.fr



Le Comité national SEPA adopte la 2ème version du plan de migration de la France et met en ligne le site Internet sepafrance.fr
La 2ème version du plan national de migration précise la gamme des moyens de paiement SEPA et les modalités de migration.
La première version du plan, adoptée le 26 octobre 2006, fixait les grandes lignes de la migration de la France à SEPA. La nouvelle version vient l’actualiser et le préciser :
- Le virement SEPA sera mis à disposition des clients par la plupart des banques, en France comme en Europe, à compter du 28 janvier 2008. Le prélèvement SEPA sera lui proposé à partir de début 2010, une fois que la transposition de la directive européenne sur les services de paiement aura permis l’harmonisation des cadres juridiques nationaux. La mise en conformité progressive de l’ensemble des cartes interbancaires aux principes d’interopérabilité de SEPA interviendra entre 2008 et 2011. En revanche, le télérèglement, le TIP et les effets de commerce sont maintenus puisqu’il n’existe actuellement pas d’instrument SEPA présentant des fonctionnalités équivalentes. Le chèque et la monnaie électronique ne sont pas concernés par le SEPA.
- Selon le calendrier prévisionnel, l’arrêt du virement actuel pourrait intervenir fin 2011 et celui du prélèvement fin 2012. Cet arrêt des anciens instruments nationaux sera décidé par le Comité national dès lors qu’il pourra constater que l’usage des virements et prélèvements SEPA sera devenu largement prédominant.
- La communauté française souligne l’importance de la coordination des travaux au niveau européen, en particulier pour permettre un démarrage simultané du projet et assurer la cohérence de l’offre de services dans les différents pays, ceci afin de ne pas recréer de particularismes locaux.

Le Comité national met en ligne le site Internet sepafrance.fr
Ce site Internet constitue la source d’information de référence sur le projet SEPA. Accessible à tous, il s'adresse aux différents acteurs concernés par SEPA : entreprises, commerçants, particuliers…Il comprend des informations générales sur le projet SEPA (son origine, ses enjeux, les moyens de paiement SEPA, les bénéfices attendus), ainsi qu’une description des modalités de migration de la France à SEPA (le rôle du Comité national, le plan national de migration). On y trouve également des informations pratiques sur la mise en œuvre de SEPA pour chaque type d’acteur concerné.
www.sepafrance.fr

La prochaine réunion du Comité national SEPA est prévue pour le 19 mars 2008.

Qu’est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiements en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.

Communiqué commun Comité national SEPA - Banque de France - FBF du 11 octobre 2007

Vendredi 12 Octobre 2007
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