Le document comporte trois chapitres : le cadre juridique de l’établissement et de la conservation de la facture électronique signée, les fonctionnalités du CFAC et du CFEC (Coffre-fort électronique Communicant) et la conformité du CFAC / CFEC au cadre légal.

La Legal Opinion comporte les mentions suivantes :

• « (...) l’authenticité de l’origine de la facture émise par le biais d’un CFAC peut être considérée comme respectée (...) » ;

• « L’intégrité des factures produites par le CFAC peut être considérée comme respectée » ;

• « la vérification de la facture (..) est intégrée dans le paramétrage standard du CFAC/CFEC » ;

• « l’accessibilité de l’Administration fiscale aux factures archivées (…) est intégrée dans les fonctions standards du CFEC/CFAC ».

En 2005, le Cabinet Caprioli & Associés avait déjà procédé à l’évaluation juridique du Coffrefort électronique Communicant (CFEC), solution d’archivage électronique à valeur probante de Cecurity.com.

A propos de Cecurity.com
Cecurity.com, leader en France des éditeurs de solutions de protection des données, d’archivage électronique légal et de traçabilité est aujourd’hui interconnecté à la plupart des places de marché en France. Son offre générique « Coffre-fort électronique Communicant » (CFEC), exploitée depuis plus de 7 ans constitue le réceptacle idéal pour la conservation à valeur probante des pièces immatérielles.

www.cecurity.com