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Lanceurs d’alertes et entreprises : une cohabitation complexe


A l’heure où les lanceurs d’alertes deviennent de plus en plus nombreux, et face à la recrudescence des questions posées aux entreprises et aux institutions par ces lanceurs d’alertes, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP («Freshfields») a souhaité diligenter une enquête internationale auprès de 2.500 cadres d’entreprises aux Etats-Unis d’Amérique, en Asie et en Europe, enquête menée par Censuswide en septembre 2017.



Selon les résultats de cette enquête, près de la moitié (47%) des personnes interrogées observent ou s’impliquent dans un lancement d’alerte(1), soit une nette hausse (+13%) par rapport à l’enquête précédente menée en 2014. Par ailleurs, 13% des cadres interrogés déclarent que cette pratique est découragée par leur employeur, contre 40% en 2014.

Certains secteurs industriels et certains pays semblent être davantage sensibilisés à ce sujet. Ainsi, le secteur informatique et télécoms semble davantage impliqué (63%) que le monde des arts et de la culture (19%). De même, la France reste le pays le plus concerné par cette pratique (56%), à l’inverse du Royaume-Uni (35%).

Selon les cadres sondés en France, le facteur le plus propice aux lancements d’alerte est actuellement la sécurité informatique (49%), suivi des risques liés à l’évolution réglementaire et législative (29%), à la concurrence (28%) et à la corruption (26%), entre autres.

De même, 40 % des cadres du secteur informatique et télécoms interrogés en France en 2017 déclarent avoir été lanceurs d’alertes (contre 4% en 2014), alors que ce résultat reste relativement stable dans le monde de la finance (23% contre 21% en 2014).

Cependant, même si cette enquête met en évidence une appétence croissante pour les lanceurs d’alertes au niveau mondial, elle révèle également que la culture du milieu de travail dissuade encore un grand nombre de cadres d'entreprises d’y avoir recours. 55% des cadres participant à l'enquête en 2017 déclarent en effet redouter des conséquences sur leurs perspectives de carrière ou leur réputation. L’effet dissuasif est particulièrement marqué pour les cadres d'entreprise à Hong Kong (62%) et au Royaume-Uni (58%).

De plus, 55% des cadres déclarent qu’eux-mêmes ou leurs collègues ne s’engageraient pas dans une telle pratique de crainte que leur identité ne soit révélée, notamment aux Etats-Unis et dans le secteur de la santé. L'anonymat ou le manque d'anonymat est un thème récurrent dans cette enquête et plus de la moitié des cadres (59%) affirment qu'il serait important pour leur organisation de connaître l'identité d'un lanceur d'alerte.

En France, ces craintes exprimées par les cadres sondés semblent moins marquées : 50% pour ce qui concerne les risques liés à la carrière et à la réputation et 54% pour ce qui concerne la perte d’anonymat.

Commentant cette enquête, Gwen Senlanne, associé responsable du groupe People and reward de Freshfields à Paris, déclare :

« Cette enquête nous montre que les mentalités sont en train d’évoluer et que le lancement d’alerte est désormais mieux accepté dans le monde professionnel. L’efficacité de ce dispositif suppose que les procédures internes encadrant le lancement d’alerte soient non seulement lisibles mais surtout correctement appliquées. Ce qui est important, c’est que les salariés aient confiance dans le processus mis en place par leur direction, ce qui bénéficiera – au final – à l’entreprise. »

Dimitri Lecat, associé Contentieux à Paris et membre du groupe Global Investigations de Freshfields, ajoute :

« Le lancement d’alertes peut jouer un rôle important pour les entreprises en leur permettant de s’auto-réguler et d’identifier les comportements répréhensibles à un moment où il est encore temps d’y remédier. Apprendre de ses erreurs et adopter des mesure correctrices en temps utile peut permettre d’éviter une enquête des autorités, ou à tout le moins d’espérer limiter le risque de sanction. »

(1): Cette implication dans le processus de lancement d’alerte fait référence à des cadres d'entreprises qui soit sont à l’origine d’un lancement d’alerte, soit ont vu un collègue s’engager dans un tel processus, ou bien ont reçu un signalement de lancement d’alerte.

Méthodologie de l'enquête
Freshfields et Censuswide ont mené une enquête en septembre 2017 auprès de plus de 2.500 cadres intermédiaires et supérieurs de grandes organisations basées aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, à Hong Kong, en Allemagne et en France. La première partie de l'enquête a demandé aux sondés de répondre en tant que salarié. La seconde partie de l'enquête a demandé aux cadres supérieurs de répondre du point de vue de l’employeur.
Ce rapport met en évidence l’évolution des résultats obtenus par comparaison avec une enquête réalisée en 2014 par Freshfields et Censuswide auprès de plus de 2.500 cadres intermédiaires et supérieurs de grandes organisations basées aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, à Hong Kong, en Allemagne et en France.

À propos de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
Freshfields Bruckhaus Deringer LLP est un cabinet d’avocats d'affaires international qui intervient depuis longtemps et avec succès sur des questions innovantes et des enjeux déterminants aux côtés des leaders mondiaux : entreprises nationales et multinationales, institutions financières et gouvernements. Avec plus de 2.800 avocats, Freshfields accompagne ses clients dans le monde entier. Pour notre engagement, notre expertise locale et multinationale et notre savoir-faire, nos clients nous font confiance dans les moments décisifs.

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Jeudi 7 Décembre 2017
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