Les hausses de salaires, et en particulier le problème du tassement des salaires intermédiaires observé ces dernières années, le Smic, les allègements de charges, les indicateurs de pouvoir d’achat ou la pauvreté au travail font partie des questions mises sur la table. Cette conférence vise à "dresser un constat d’ensemble, le plus précis et objectif possible, sur la situation qui est celle de notre pays en matière d’emploi, de salaires et de revenus" et à "définir une feuille de route, un agenda de réformes", a indiqué la ministre de l’Economie dans son discours d’ouverture.

Création d’une commission indépendante sur le Smic

Une commission indépendante sera chargée de déterminer "le niveau du Smic le mieux adapté aux circonstances économiques du moment". Ce niveau sera ensuite examiné par la Commission nationale de la négociation collective, qui réunit syndicats et patronat, avant que le Gouvernement ne décide en dernier ressort du chiffre à retenir.

Par ailleurs, la hausse annuelle du Smic pourrait intervenir au 1er janvier et non plus au 1er juillet, "ce qui permettrait aux négociations salariales de s’engager annuellement", a précisé Xavier Bertrand. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au printemps 2008 après avis du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE).

Conditionner les allègements de charge

Grâce à l’augmentation progressive du Smic, les salaires minima dans les branches n’ont pas souvent évolué depuis plusieurs années faute de négociations. "Le Gouvernement est favorable à ce qu’on puisse mettre en place une forme de conditionnalité des allègements de charges, liée notamment au respect effectif par les branches et les entreprises de l’obligation de négocier annuellement sur les salaires", a déclaré Christine Lagarde. Elle a précisé que le Gouvernement allait transmettre "un scénario d’ici au 15 décembre au COE qui émettra ensuite un avis" (*)."S’il n’y a pas ouverture de négociations, nous pourrons revoir les aides et les allocations effectivement versées, nous sommes déterminés à prendre en compte les différents critères qui se posent dans le débat", a souligné Xavier Bertrand.

Les propositions de ce scénario préparé par Christine Lagarde et Xavier Bertrand devraient établir le principe d’une conditionnalité des allègements généraux de charges en fonction d’une double règle :
- l’obligation d’ouvrir de manière effective, et sur une base annuelle, des négociations sur les salaires au niveau de la branche ou de l’entreprise ;
- la révision systématique des minima de branche afin qu’ils ne soient plus inférieurs au Smic.

Les deux ministres souhaitent enfin faire jouer ce principe de conditionnalité sur les modes de rémunération non-salariaux. Christine Lagarde s’est déclarée favorable, par exemple, à ce que la distribution des stock-options soit soumise à la signature d’accords d’intéressement.

Fusion ANPE-Unedic

Christine Lagarde a indiqué qu’elle présenterait son projet de loi sur la fusion des réseaux de l’ANPE et de l’Unedic d’ici à la mi-novembre au comité supérieur de l’emploi.

Un groupe de travail sur la généralisation du RSA

Martin Hirsch a, pour sa part, annoncé la mise en place d’un groupe de travail chargé de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) qui consultera les partenaires sociaux, associations et collectivités territoriales. Le RSA permet aux bénéficiaires de minima sociaux de ne pas perdre de revenus en reprenant un travail. Le COE pourra être saisi début 2008, pour "examiner les questions de lien entre le RSA et les politiques de l’emploi et la politique salariale". Objectif : vérifier que les gains dus au RSA ne soient pas en partie annulés par des effets contraires en matière de salaire ou d’emploi.

Réforme de la loi Galland

Intervenant en clôture de la conférence, Luc Chatel a assuré que la réforme de la loi Galland sur la grande distribution, attendue avant la fin de l’année, contribuerait à dynamiser la concurrence pour faire baisser les prix.

Sur le dossier de la téléphonie, il a confirmé le raccourcissement à dix jours des délais de résiliation des abonnements auprès des opérateurs et le même délai pour se faire rembourser les cautions.

Lancement d’une réflexion à l’échelle de l’UE

L’année 2008 sera la dernière étape de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Pour réfléchir aux évolutions souhaitables pour cette dernière étape, Christine Lagarde a confié à Me Laurent Cohen Tanugi, spécialiste de relations internationales, une mission en ce sens. Ce travail, qui porte plus largement sur "l’Europe dans la mondialisation", permettra d’identifier en amont les initiatives que la France pourrait porter avec ses partenaires, dans la perspective de la Présidence française de l’UE.

* Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), installé auprès de Matignon, est un organisme consultatif composé de 50 membres, parlementaires, partenaires sociaux, élus locaux, experts. Il est chargé de "préparer la décision publique" en réfléchissant aux moyens de lutter contre le chômage et d’améliorer le fonctionnement du marché du travail.