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Jeudi 20 Février 2014

Lancement de la revue post-application d'IFRS 3


Conformément à son « due process », l'IASB a lancé le 31 janvier 2014 sa revue post-application de la norme IFRS 3, quelques années après sa mise en application, en publiant une demande d'information « Request for Information (RfI) ». Les commentaires sont demandés et attendus jusqu'au 30 mai 2014.



La revue porte sur la norme IFRS 3, mais aussi sur toutes les normes et tous les amendements qui découlent du projet sur les Regroupements d'entreprises.

L'IASB recherche les points de vue de toutes les parties : préparateurs, investisseurs et autres utilisateurs, régulateurs, auditeurs, normalisateurs, spécialistes de l'évaluation et universitaires.

L'IASB voudrait savoir (i) si l'information est utile aux utilisateurs (ii) si elle présente des difficultés d'application qui nuiraient à la cohérence dans l'application et (iii) si des coûts inattendus se sont révélés.

Pour préparer cette demande d'information, l'IASB a procédé à une enquête préliminaire sur les points principaux perçus comme pouvant prêter à discussion. Selon les résultats de l'enquête et du RfI, l'IASB pourrait décider de maintenir IFRS 3 en l'état, ou de continuer à en surveiller la mise en œuvre, ou encore de la réviser pour remédier aux problèmes mis à jour par la revue.

Pour guider le lecteur, un rappel historique du projet depuis 2001 et des décisions prises à chaque étape est fourni. Ensuite, le RfI comporte 10 questions, différenciées selon le statut du répondant, son origine, son histoire en rapport à la norme, car il faut garder présent à l'esprit que les regroupements d'entreprises ne sont pas des phénomènes annuels.

Les thèmes abordés par ces questions sont les suivants :

1. Intérêt de traiter différemment les acquisitions d'actifs et les regroupements d'entreprises. Difficultés pratiques de la distinction.
2. L'information obtenue par la mesure à la juste valeur est – elle suffisante ? Quels ont été les principaux problèmes d'évaluation ? Certains éléments ont-ils été particulièrement difficiles à évaluer ?
3. La reconnaissance séparée des incorporels est-elle utile ? Quels sont les problèmes ? Quid de la constatation du goodwill négatif en résultat ?
4. Quel est le degré d'utilité du test annuel sur le goodwill et les incorporels à durée de vie indéterminée ? Quelles sont les principales difficultés ?
5. Traitement des intérêts ne donnant pas le contrôle : Principales difficultés. Quelle est l'option choisie pour leur évaluation ? Est-elle différente pour chaque acquisition ?
6. Informations sur les acquisitions par étapes et traitement de la participation de la mère lors de la perte de contrôle : Sont-elles satisfaisantes ?
7. Quelles informations en annexe sont utiles, inutiles ou insuffisantes ?
8. Autres commentaires que le répondant souhaite porter à la connaissance de l'IASB.

Source : Focus IFRS


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