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Lundi 30 Mai 2005

La veille brevet (article BEIC)


La veille brevet (article BEIC). L’analyste financier dans son étude des comptes annuels d’une entreprise, est inévitablement conduit à s’intéresser aux brevets car ils impactent le bilan. La représentation comptable du poste brevet peut en effet apparaître à l’actif du bilan de l’entreprise. Les coûts de création seront enregistrés en frais de recherche et développement si la rentabilité future de l’invention est établie.



La veille brevet (article BEIC)
De même, si l’entreprise procède à l’acquisition d’un brevet, à sa réévaluation ou à sa dépréciation quand il tombe dans le domaine public, le bilan en conservera une trace.

Au-delà de l’aspect comptable, le credit manager a tout intérêt à apprécier la stratégie de veille des brevets de ses gros clients, comme en témoigne le cas édifiant de cette PME du Rhône.

Elle a inventé, il y a plus de douze ans, une machine de découpe de papier d’emballage qui lui a permis de se distinguer sur le marché français. Elle a obtenu des contrats, ignorant qu’il existait un brevet d’une société étrangère qui lui demande aujourd’hui des comptes. Un procès est engagé et pourrait conduire la PME à disparaître…

Pourquoi une veille brevet ?
80 % de l’information technique n’est publiée que dans les brevets. Les consultants sont généralement incontournables pour tirer parti d’une veille brevet. Nous avons demandé à Sylviane Descharmes, responsable brevet et veille industrielle de l’Arist Rhône Alpes (1), de nous apporter un éclairage sur le sujet.

Qu’est-ce que l’Arist ?
C’est un département des chambres de commerce, spécialisé dans le domaine de l’innovation, du partenariat technologique et de l’information stratégique.

Qu’est-ce qu’un brevet ?
C’est un contrat, en contre partie d’un droit exclusif de propriété pour 20 ans. L’inventeur porte à la connaissance des tiers le contenu de son invention.

Quel est l’avantage d’une stratégie de propriété industrielle ?
Elle permet la protection des créations et de l’investissement rattaché, la valorisation du patrimoine et des savoir-faire. Elle une bonne façon de valoriser son image vis-à-vis des clients et de la concurrence.
Elle évite des erreurs et des fausses pistes et de réinventer ce qui existe déjà. Elle est aussi un bon moyen de motiver le personnel de l’entreprise qui s’approprie une partie de l’innovation.
Elle construit aussi un argumentaire pour la force de vente sur les produits des concurrents.

Et la veille brevet ?
La veille brevet permet d’acquérir des connaissances, de gagner du temps sur la recherche et le développement, de connaître le droit des tiers et ainsi d’être sûr de la liberté d’exploitation d’une invention. Lorsque deux inventions se confrontent, il est possible d’envisager un partenariat ou d’acquérir l’autorisation de son exploitation.

Est-il conseillé de sous traiter cette veille et si oui à qui ?
Les brevets comportent un ensemble d’informations structurées toujours rédigées selon un même plan. La clé de lecture est à connaître et il est bon de s’adresser à l’Arist, à l’INPI ou à des cabinets conseil en brevets.
Une veille efficace nécessite un diagnostic des besoins réels de l’entreprise et d’isoler les concepts, les enjeux de la recherche. La recherche des brevets existants nécessite une indexation fine avec des mots clés significatifs.
Avant de lancer un projet, la veille permet d’établir un état de l’art des solutions déjà existantes et de valider que l’idée est vraiment originale pour ne pas prendre le risque d’être un contrefacteur. Dans certains domaines, des pans entiers sont déjà bien protégés ou au contraire permettent de constater de petits créneaux où il y a de l’innovation de niche.

Pour le credit manager une question essentielle se pose : un client critique a-t-il la liberté d’exploitation technologique d’une machine dont il est totalement dépendant ?

(1) Arist Rhône Alpes - 75 cours Albert Thomas - 69447 Lyon Cédex 03
Site web : www.arist.rhone-alpes.cci.fr

Michel Besson
Dirigeant de URIOS-BEIC
Article extrait de : FONCTION CREDIT de Juillet 2003
Site : http://www.dpe-edition.com/risques1/default.html


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1.Posté par attia le 22/12/2006 13:33 | Alerter
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j'ai déposé un brevet rendu public le 10 aout 2006 qui met un terme au monopole de la FDJ en rapport à la loi du 21 mai 1836, me permettant de pratiquer et d'organiser des jeux de loteries en toute légalité et conformité avec les règles de cette loi, pourriez vous m'indiquer quelle banque ou partenaire peut être intéréssé par une si belle innovation. Ce brevet et visible sur www.freshpatents.com.
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