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La réglementation prudentielle : une nouvelle étape dans la maîtrise des risques offerte aux banques

La crise que traversent la banque et la finance internationales depuis l’été 2007 réaffirme la nécessité d’évaluer les risques pris et de suivre les engagements. La réglementation incite les établissements financiers à affiner l’estimation de leur risque d’exposition. L’intégration du contrôle interne et d’une culture des risques découle de sa mise en oeuvre. Loin d’être un carcan, la réglementation prudentielle constitue pour les banques un véritable levier de maîtrise des risques.


Un contexte de globalisation financière
La crise des subprimes frappe par sa durée et son ampleur à l’échelle mondiale. Dans un contexte de globalisation financière, le Fonds monétaire international (FMI) qualifie la crise d'"échec collectif" du système financier international. Pour comprendre cette crise, il est nécessaire de remonter la chaîne des événements. A l’origine, des crédits à risque accordés aux États-Unis à une clientèle peu solvable. Comment la créance de débiteurs peu solvables a-t-elle pu se retrouver dans des produits financiers bien notés ?

L’organisation de la titrisation (voir encadré n°1) par les banques d’affaires apporte une explication. Ces crédits risqués, transformés en titres de créances, ont été regroupés avec d’autres types de crédits (hypothécaires, LBO, …) en « paquets de crédits» à l’actif de SPV (« Special Purpose Vehicule »). La bonne notation de la part des agences de notation sur les obligations émises en contrepartie a accentué l’opacité du système.

Lorsque la crise du marché immobilier américain s’est déclenchée, les banques ont soit financé des fonds de couverture, soit pris des positions à risque, positions dont la nature du sous-jacent était opaque. Il en a résulté des pertes de fonds propres bancaires, une hausse des taux d’intérêt à court terme sur les marchés interbancaires et une diminution des allocations de crédit. L’impact de cette crise sur d’autres pays ainsi que sur d’autres secteurs de l’économie révèle les risques d’une globalisation financière. Réaction immédiate : par effet miroir, la globalisation financière doit être réalisée au sein de contraintes de contrôle et de supervision renforcées pour limiter les risques de crises déstabilisatrices pour l’économie réelle.

La surprise devant l’ampleur de la crise est d’autant plus importante qu’il n’y a pas eu d’alerte progressive par une détérioration de la notation des obligations émises. L’innovation financière a conduit à une division du risque, le rendant invisible. Combien de banques étaient alors en mesure de donner la nature des actifs ? Quels enseignements peuvent en tirer les établissements financiers et les régulateurs de cette crise financière que l’on n’hésite plus à comparer à celle de 1929 ?

La réglementation prudentielle : une nouvelle étape dans la maîtrise des risques offerte aux banques

Transparence et qualité de l’information financière
La crise ne remet pas en cause le fait que la titrisation des crédits subprimes est un mécanisme avantageux pour les banques en termes d’allocation de fonds propres. Néanmoins, elle renforce l’idée que le marché réagit mal à ce qu’il anticipe mal (voir encadré n°2). Cette crise doit se traduire par un nécessaire renforcement de l’enseignement des scénarii de stress pour palier aux scénarii des agences de notation (comme préconisé par le Pilier II de Bâle II). Il s’agit dès lors d’une double responsabilité :
- Celle du régulateur qui fournit aux banques un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires. Les autorités de régulation s’accorderont sur une meilleure maîtrise des établissements financiers, ce qui passera par une évolution réglementaire incitant les banques à affiner leur vision globale du risque.
- Celle des établissements financiers qui devront être capables d’identifier, de mesurer la volatilité et de restituer leurs engagements.

En imposant un effort de transparence aux banques, la réglementation prudentielle permet à ces dernières de répondre aux attentes du marché (actionnaires, investisseurs, analystes, gestionnaires) en matière de qualité de l’information financière. Elle joue ainsi un rôle fondamental dans le système d’allocation des ressources en incitant les banques à renforcer l’exactitude et la disponibilité de l’information financière. On peut espérer d’une telle démarche suscite un renforcement de la confiance accordée aux établissements financiers par les apporteurs de fonds.

La réglementation prudentielle : une nouvelle étape dans la maîtrise des risques offerte aux banques

Un système d’information pertinent
Si la réglementation prudentielle introduit la notion d’exigences de fonds propres, il relève de la responsabilité des établissements financiers de se doter d’un système d’information qui restitue le montant et la nature de ses engagements. Celui-ci doit être capable d’appréhender correctement les différents risques, d’assurer la cohérence et l’intégrité de toutes les informations. En se donnant les moyens de suivre ses engagements, la banque peut affiner l’estimation de son risque d’exposition et des fonds propres nécessaires et répondre aux exigences de transparence de l’information financière. La réglementation prudentielle constitue dans ce sens un puissant levier d’amélioration des systèmes d’information des établissements financiers.

Une expertise des risques à véhiculer
La transparence totale est impossible. Multiplier contrôles et contraintes réglementaires risque d’exacerber la frustration des opérateurs. Après la mise en place d’un système d’information adéquat, le troisième enseignement que l’on peut tirer de cette crise consiste à développer une culture des risques au sein des banques. Si tout le monde a aujourd’hui entendu parler des fonds propres réglementaires et s’accorde sur leur caractère fondamental, la maîtrise par tous et à tout instant n’est pas devenue un réflexe.

Prenons un exemple. Comment déterminer le chiffrage d’un encours pondéré quand on ne connaît déjà pas la notation du client ? « Ce sont la connaissance et la mesure des risques qui permettent de coter la marge demandée au client. » De la capacité des banques à apprécier la liquidité et la solvabilité de l’emprunteur découlent l’allocation des fonds propres et donc leur capacité à pérenniser leurs activités. On comprend dès lors l’importance d’acquérir ce réflexe de gestion des risques dans un contexte de pilotage des différentes activités via leur consommation de fonds propres réglementaires et de mesure de la rentabilité. La réglementation prudentielle doit se traduire par une culture de la maîtrise du risque véhiculé par les flux de gestion au sein des banques pour pérenniser leurs activités. Au-delà des systèmes d’information, elle impacte le choix du mode d’organisation, les processus et les directions opérationnelles. En dépassant la perception purement répressive (et quelque peu simpliste) de la réglementation prudentielle pour développer une culture interne des risques, les banques deviennent des acteurs à part entière pour pérenniser leurs activités et limiter leurs risques.

CONCLUSION
Si le régulateur incite les établissements financiers à affiner leur estimation de leur risque d’exposition, ces derniers restent les seuls à même d’intégrer complètement le contrôle interne et la culture des risques et d’en favoriser le développement. Pour constituer un véritable levier de maîtrise des risques, la réglementation prudentielle nécessite un engagement à part entière des équipes pour dépasser la simple vision coercitive des textes du régulateur.
Le passage des banques en méthode bâloise avancée (IRBA) pour la gestion du risque constitue un véritable défi. Il révèlera la capacité des banques à maîtriser et assimiler leurs opérations en se dotant d’une chaîne d’information capable d’attribuer une note à chaque opération. En adoptant une approche « top- down », le reporting réglementaire deviendra ainsi le prolongement de l'analyse métier et trouvera sa place parmi les tableaux de bords décisionnels dans les banques.

Auteurs :
Diane Pinoteau Consultante THEIA Partners
Bertand Vallois DF – reporting prudentiel Natixis


www.theia-partners.com

Jeudi 5 Mars 2009




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