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Vendredi 18 Décembre 2020

La réglementation des jeux d’argent sur internet : les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?


Les fans de casino ont l’embarras du choix lorsqu’il s’agit de trouver un jeu à leur goût sur internet. Les joueurs francophones ont accès à une offre particulièrement variée de jeux, qu’ils soient férus de course hippique ou bien de blackjack.



Les fans de casino ont l’embarras du choix lorsqu’il s’agit de trouver un jeu à leur goût sur internet. Les joueurs francophones ont accès à une offre particulièrement variée de jeux, qu’ils soient férus de course hippique ou bien de blackjack.

Toutefois, il est souvent très difficile de différencier ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas. Nous vous éclairons sur la légalité des jeux d’argent en ligne en France et sur les manières de jouer en toute sécurité, que ce soit sur une page de casino online suisse ou française.

Un domaine prohibé depuis 1836

Bien que les jeux d’argent soient appréciés par de nombreux Français et Françaises, ces derniers sont strictement contrôlés par la législation depuis de nombreuses années. En effet, les jeux de casino sont considérés comme une affaire d’État et les loteries de toute espèce sont prohibées depuis 1836. L'article premier de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 vient compléter cette première loi en prônant l’interdiction générale des jeux de hasard en France.

Une pratique jugée dangereuse

L’Etat français justifie cette interdiction par sa volonté de vouloir protéger le peuple face au danger de l’addiction. Toutefois, une interdiction complète des jeux d’argent est impossible, car ces pratiques persisteraient quoi qu’il en soit, qu’elles soient légales ou non. C’est pour cette raison que des casinos sous tutelle de l’Etat ont été autorisés dans certaines villes, notamment dans les stations balnéaires et thermales.

Légalité des jeux en ligne : une situation à clarifier

Contrairement à la pratique de jeux d’argent dans des locaux prévus à cet effet, les jeux de hasard en ligne se situent en plein flou juridique au début des années 2000. La commission européenne commença à enquêter sur la situation du marché français des jeux en ligne en 2005, ce qui conduisit à la modification de la législation française afin de la rendre conforme au droit européen. Le gouvernement français introduisit en conséquence une loi en 2009 qui permit d’ouvrir partiellement le marché des jeux d'argent aux opérateurs des autres pays de l'union européenne.

Une pratique légale depuis 2010

Après de nombreux débats et discutions en France et au sein de l’Union Européenne, la concurrence dans le milieu des jeux de casino en ligne est devenue légale avec la loi du 12 mai 2010.

Une loi peu avantageuse pour les opérateurs privés

Cette loi fut critiquée par de nombreux acteurs du monde du casino pour sa sévérité. En effet, l’autorisation des jeux de casino en ligne en France n’est qu’une autorisation partielle au système d’imposition peu avantageux pour les opérateurs privés. Les entreprises souhaitant s’implanter dans le paysage des jeux d’argent en ligne en France ont seulement le droit de proposer une offre se réduisant à trois catégories et doivent souvent fonctionner par le biais d’un serveur situé en France.

Trois branches de jeux en ligne autorisées

Seuls trois secteurs du monde des jeux d’argent sont autorisés : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Les autres jeux d’argent en ligne restent pour leurs parts interdits. Les machines à sous et la roulette en ligne sont par exemple prohibés, puisque considérés comme des jeux conduisant à la dépendance par le gouvernement français. Jouer au sein d’établissement sous tutelle de l’Etat français se présente alors comme étant une alternative pour tous les fans de jeux de hasard.

Jouer en toute sécurité sur internet

Afin de pouvoir s’amuser en toute légalité, nous vous conseillons de vous tourner vers des plateformes respectant certains critères. L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne donne un certain nombre de recommandations vous permettant de jouer de manière sûre et légale.

Un des critères les plus important est de s’assurer que le casino ou le jeu d’argent en ligne choisi dispose d’une licence officielle décernée par le pays d’enregistrement de l’entreprise et que ce dernier n’est inscrit sur aucune liste noire. Il peut être également rassurant de vérifier l’adresse postale et les contacts téléphoniques du casino à côté des mentions légales.

Par ailleurs, choisir un jeu de casino estampillé d’un fournisseur de logiciel réputé comme NetEnt, Microgaming permet de ne faire aucun faux pas. La présence du certificat « eCOGRA » permet également de s’assurer du sérieux du site. L’affichage de l’icône TST (technical systems testing) en bas de la page d’accueil est aussi une preuve de la sécurité du logiciel et donc la garantie de ne pas se faire arnaquer. Enfin, il peut être intéressant de lire l’avis d’autres joueurs sur les forums de jeux ou bien sur votre moteur de recherche.

Le modèle suisse : une alternative au modèle français offrant une plus grande variété de jeu

Face à la rigidité du modèle français, il peut être intéressant de se tourner chez ses autres voisins européens. Le cas de la Suisse est particulièrement intéressant. En effet, l’État suisse prévoit de donner la possibilité aux casinos physiques de proposer une offre de jeux de casino en ligne. Ainsi, les joueurs et joueuses de jeux en ligne peuvent profiter d’une offre variée en toute sécurité.



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