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La réforme fiscale au service du tourisme : l’Europe devient un grand musée


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), depuis son instauration, est un sujet controversé source de multiples débats autant idéologiques qu’économiques. L’intensité des échanges à son sujet s’explique facilement par l’importance et l’impact de cette taxe non seulement sur l’activité des grands ensembles économiques, mais aussi dans la vie quotidienne des citoyens.



Pascal de Lima
Pascal de Lima
En France, la TVA génère plus de 50% des recettes fiscales. A ce titre, une nouvelle règle sur la TVA intracommunautaire, qui a été signée en 2008, est actuellement en cours d’application dans les différents Etats membres. Son élaboration répond à des objectifs multiples dont la simplification des procédures de régularisation de la « TVA Intracommunautaire ».

Hélas, si cette réforme contribue, en effet, à une meilleure harmonisation fiscale, elle contribue aussi à créer une multitude de complications que la charrette d’exceptions qui l’accompagne rend quasi ingérable, voire nocive.

Les transactions concernant les particuliers ne seront que peu affectées mais le changement principal qui a pris effet le 1er janvier 2010 concerne les transactions B2B ou entre professionnels (assujettis), au sein de l’UE. Par le passé, dans le cadre d’une importation entre deux sociétés d’Etats Membres de l’UE, la TVA était perçue par le pays exportateur, ce qui était logique car la dite « valeur-ajoutée » avait été générée dans les usines et par les salariés du pays exportateur. Plus maintenant. Dorénavant, la TVA sera, comme avant, payée par l’acheteur mais perçue par l’administration fiscale du pays de l’importateur, dit le preneur.

Si cela peut paraître anodin cette réforme va avoir en réalité des effets retentissants sur les budgets des Etats. Ainsi les pays qui, au niveau européen, sont des exportateurs nets, vont voir leurs recettes fiscales baisser, et les pays importateurs nets vont par contre percevoir plus d’argent.

Pour exemple un Etat comme Monaco, dont l’économie n’est pas vraiment orientée vers l’industrie lourde exportatrice comme l’Allemagne, va voir ses finances encore s’améliorer. En effet, il continuera de percevoir la recette de la TVA sur tous les achats des particuliers, mais en plus, il percevra la TVA payée par les importateurs monégasques. Inversement, un pays qui aurait investi pour développer sa capacité d’export vers ses voisins européens ne serait pas récompensé pour ses efforts. Dans ce cadre, ce sont les administrations fiscales de ses voisins qui vont maintenant percevoir l’argent.

Cette situation qui paraît déjà pour le moins surprenante après 30 de matraquage idéologique sur la déflation compétitive l’est encore plus au regard du phénomène suivant : lorsque l’on comprend que cette TVA intracommunautaire déconnecte la consommation et l’endettement afférent, de la situation de la balance commerciale, on voit se dessiner au large une aberration pour le moins surprenante économiquement : Un pays dont la croissance s’appuierait sur une forte consommation intérieure et l’endettement, verrait ses recettes fiscales s’améliorer, alors que sa balance commerciale serait en détresse.

Plus causasse encore, nous pourrions nous interroger sur l’impact de cette réforme sur les Pays très endettés du pourtour méditerranéen et à forte capacité d’accueil touristique, qui, comme chacun le sait constitue un élément clé de leurs exportations. Le tourisme ne les aiderait plus !!!!

Par ailleurs, cette réforme entérine une décision majeure de ce début de 21ème siècle : l’Europe abandonne ses capacités exportatrices au profit du tourisme : l’Europe deviendra un immense musée pour le reste de la planète qui, en important des biens et des visiteurs, augmentera ses recettes fiscales au détriment de l’emploi et de la recherche, à moins de surconsommer en s’endettant ! Notre avenir réside dans les gites ruraux, les éco musées et les visites guidées, TVA voulant maintenant dire : Taxe sur la Valeur ACHETEE.

Pascal de Lima
Economiste en chef Altran Financial Services et enseignant à sciences-po

www.altran.com
pascal.delima@altran.com

Didier LEYS - Senior practice manager réglementaire ALTRAN CIS

Dimanche 12 Septembre 2010
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