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La profession bancaire souhaite une amélioration de la réactivité du FICP


La profession bancaire a pris connaissance du projet de rapport présenté au Comité Consultatif du secteur Financier (CCSF) le 23 septembre 2008 sur « l’évaluation du Fichier national des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers (FICP)* » de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale de la Banque de France. Elle avait elle-même suggéré l’amélioration de ce fichier qui lui paraît apporter une meilleure réponse au surendettement que la constitution d’un fichier récapitulant l’ensemble des dettes d’un particulier.



La profession bancaire va étudier les recommandations du rapport. Elle soutient les mesures susceptibles d’améliorer la réactivité de ce fichier pour permettre de mieux lutter contre le surendettement sans porter atteinte à la protection des données personnelles.
Le rapport propose notamment une amélioration des conditions d’alimentation et d’utilisation du fichier par les établissements, ainsi qu’un élargissement des plages d’accessibilité offertes par la Banque de France. Une meilleure mise à jour des données et une accessibilité 7j/7 et 24h/24 du FICP, adaptée aux nouvelles conditions d’achat (internet, ouverture tardive de certains magasins, etc.), permettrait de moderniser cet outil de prévention des situations de surendettement qui a fait ses preuves.

Le rapport préconise également de faciliter l’accès des particuliers aux données les concernant et d’améliorer les modalités de sortie du fichier une fois la dette remboursée.
Enfin le rapport suggère de revoir les durées d’inscription au FICP en cas de surendettement qui pourraient être réduites. La profession comprend les motivations de cette proposition mais craint qu’une telle mesure ne fasse perdre au fichier une partie de son rôle d’alerte des professionnels et de prévention du surendettement. Elle n’y est donc pas favorable.

* le FICP créé en 1989 est géré par la Banque de France. Il donne des informations sur les incidents qui ont pu se produire dans le remboursement des crédits précédents.

Source : www.fbf.fr

Lundi 6 Octobre 2008
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