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La lutte contre le blanchiment d’argent


Avec l’échange automatique d’informations à venir, la réglementation contre le blanchiment d’argent passe de nouveau en tête des préoccupations des banques suisses.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
Une étude globale de KPMG montre que la lutte contre le blanchiment d’argent revêt de plus en plus d’importance, et ce particulièrement pour les institutions financières suisses qui ont été actives pendant une longue période dans la gestion globale de fortune.

Les directions n’ont jamais voué autant d’attention aux défis du blanchiment d’argent, selon ce que révèle un nouveau rapport de KPMG International. Neuf répondants sur dix (88 % contre 62 % en 2011) indiquent que les préoccupations relatives au blanchiment d’argent sont de nouveau en tête de l’ordre du jour des directions. Une majorité des répondants (84 %) a déclaré que le blanchiment d’argent était considéré comme une zone à hauts risques commerciaux, ce qui souligne une fois de plus le sérieux avec lequel les directions considèrent les incapacités de satisfaire aux exigences réglementaires.

«Le blanchiment d’argent n’a jamais été aussi bien placé dans les préoccupations des dirigeants, les amendes des régulateurs se comptant désormais en milliards de dollars et leurs procès devenant une véritable menace pour les licences», déclare Philippe Fleury, Head of AML services Forensic chez KPMG Suisse. «Cela est particulièrement vrai pour les banquiers de gestion privée où la tendance vers un échange automatique d’informations va déclencher des investissements importants, non seulement en termes de conformité par rapport aux nouveaux standards et à la législation fiscale, mais aussi et de plus en plus du fait de réglementations globales anti-blanchiment de longue portée. La révision des recommandations de la Task Force d’action financière et le Foreign Account Tax Compliance Act américain auront un impact décisif.

Ces initiatives ont changé rapidement l’orientation du blanchiment qui, d’une fonction indépendante au sein de la conformité, est devenue une approche de plus en plus complexe et étendue avec des implications sur les plans juridique, du risque, des opérations et fiscal», souligne Philippe Fleury.

Les principaux temps forts de l’enquête sont les suivants :

- Le coût de la conformité continue à être sous-estimé. Alors que le rythme des changements réglementaires constitue un défi important pour les sociétés de services financiers, la plupart des organisations prévoient d’investir davantage dans ce domaine. En fait, les coûts continuent à augmenter à un taux moyen de 53 % pour les institutions bancaires. Ce taux dépasse les prévisions antérieures de hausse de 40 % en 2011. Les dirigeants sont enclins à continuer à sous-estimer les frais liés à la lutte contre le blanchiment.

- Les systèmes de surveillance des transactions continuent à constituer la plus grande part des dépenses en termes de blanchiment, quand bien même la satisfaction envers ces systèmes a baissé avec un score moyen de 3,42 sur 5 en termes d’efficacité et d’efficience. En Europe de l’Ouest, ce niveau de satisfaction a augmenté pour atteindre 3,9 sur 5, ce qui représente la meilleure note au monde.

- Les personnes exposées politiquement (PEP) continuent à impacter les organisations. Les institutions financières sont plus concentrées que jamais sur la nécessité de mieux analyser les transactions des PEP comme l’illustre le niveau d’implication de la direction dans le processus d’approbation des relations à hauts risques (82 % des répondants ont déclaré qu’il s’agissait d’une pratique courante au sein de leur organisation). En outre, ces organisations ont intégré un processus de différenciation entre les PEP domestiques et étrangers, allant de 57 % en Europe de l’Ouest à 80 % en Amérique du Nord.

- Les organisations financières sont prises par le temps. Près d’un répondant sur cinq (16 %) indique ne pas pouvoir respecter le délai fixé par l’IRS de juillet 2014 pour respecter FATCA. Mais l’Europe de l’Ouest semble être leader sur ce sujet avec 61 % des répondants prévoyant d’être conformes à FATCA en juillet 2014, ce qui constitue le pourcentage le plus élevé par rapport au reste du monde (46 %).

- Les institutions financières européennes sont moins concernées par le test de leur système de filtrage des sanctions. En Europe de l’Ouest, 43 % des répondants indiquent avoir testé leur logiciel de filtrage des sanctions au cours du déploiement et plus jamais après, contre 20 % aux Etats-Unis. En conséquence, seulement 31 % des répondants indiquent un test annuel en Europe de l’Ouest contre 60 % en Amérique du Nord.

- Le blanchiment d’argent tend à devenir un centre d’intérêt supérieur aux yeux de la direction. En Europe de l’Ouest, l’intérêt de la direction pour les problématiques de blanchiment a fortement augmenté entre 2011 et 2014, passant de 55 % à 90 % des répondants, ce qui indique que ce sujet provoque un intérêt actif du côté des dirigeants.

Concernant la Suisse, les résultats de cette enquête globale débouchent sur les conclusions suivantes :

- La concentration sur des PEP nationaux va augmenter, comme l’exigent les amendements proposés dans la loi suisse concernant la lutte contre le blanchiment d’argent. La législation suisse s’est alignée par rapport aux attentes internationales sur ce point.

- Le système de surveillance des transactions n’est toujours pas perçu comme étant totalement satisfaisant par la majorité des banques suisses. Ce point constituera une zone de concentration et de dépenses pour elles dans un proche avenir.

- Les frais de la conformité vont aussi augmenter en Suisse, suivant en cela la même tendance que la tendance globale qui ressort de l’enquête.

- Nous escomptons que le blanchiment devienne l’une des principales priorités de la direction des banques suisses, étant donné que l’attention du régulateur et les risques potentiels à la réputation en cas de problème augmentent.

Laurent Leloup

Pour aller plus loin, téléchargez ci-dessous l’enquête “Global Anti-Money Laundering Survey” (PDF 80 pages en anglais)

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Mercredi 19 Mars 2014
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