Journal quotidien finance-innovation daily news
Financial Year Financial Year
Journal quotidien Finyear : finance-innovation all the year
 
 


              



La fin des tribunaux de bourgade pour les grandes entreprises


Ce week-end la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté, en les amendant, les articles de la loi Macron.



La Commission spéciale a, entre autres, adopté la spécialisation de certains tribunaux de commerce lors des faillites d’entreprises très importantes. L’objectif est de donner aux tribunaux de commerce les mieux armés techniquement et financièrement, le suivi de redressements d’entreprises en difficulté, qui emploie de nombreux salariés.
Dans certaines affaires, la taille du tribunal et sa composition avait été mise en cause. Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, avait notamment qualifié le tribunal de Quimper de « tribunal de bourgade », alors qu’il avait en charge le dossier Doux. La loi Macron va désormais affronter les débats en séance publique. Elle est présentée devant le Parlement à partir du 26 janvier.

Les députés ont également adopté la procédure de cession forcée qui oblige les actionnaires majoritaires qui ne sont plus en capacité de redresser l’entreprise à passer la main à leurs créanciers.


Les médias du groupe Finyear

Lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Les 4 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- Le Capital Investisseur

Le magazine bimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres

Mercredi 21 Janvier 2015
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *