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La directive CRD sur l’adéquation des fonds propres (capital requirements directive)


La Commission européenne va publier début octobre une proposition de directive révisant la directive sur l’adéquation des fonds propres (capital requirements directive - CRD) qui a pour objectif une gestion des risques plus proche de la réalité économique. Cette révision, prévue dès l’adoption de la CRD, constitue un enjeu fondamental dans le contexte actuel car elle permet de prendre en compte les recommandations du Forum de stabilité financière pour accélérer la sortie de crise.



Les banques françaises ont participé activement aux travaux de consultation menés durant l’été et elles ont souligné dans leur réponse à Bruxelles l’importance d’une réglementation adaptée afin de contribuer au renforcement de la stabilité financière en Europe et de soutenir le financement de l’économie.

Les banques françaises sont donc globalement favorables à la révision de la directive et elles ont sur certains points des attentes ambitieuses : elles souhaitent ainsi de réels progrès dans la surveillance des groupes bancaires transfrontières au niveau européen, une amélioration des règles prudentielles relatives à la titrisation - même si ce sujet doit être essentiellement traité au niveau international - et une définition homogène des fonds propres des banques européennes. La Fédération Bancaire Française (FBF) rappelle que ces évolutions doivent être faites dans le respect des règles de la concurrence entre les banques européennes et internationales et dans le souci du financement de l’économie et de la croissance afin d’éviter tout risque de procyclicité excessive.

LA REVISION DE LA CRD - INTRODUCTION par Pierre de Lauzun, directeur général délégué

1. De Bâle I à Bâle II : les améliorations apportées par la directive CRD
La directive CRD du 14 juin 2006 qui s’appuie sur les recommandations issues de l’accord de Bâle II (juin 2004) apporte des améliorations et comble des manques par rapport au ratio Cook (Bâle I), grâce à :
- des approches qui permettent de prendre en compte le degré de sophistication des établissements (modèles internes)
- une structure en trois piliers (calcul des fonds propres, supervision, communication financière)
La nouvelle CRD s’applique depuis janvier 2008, donc après le début de la crise.
Elle comporte depuis l’origine une clause de révision, deux ans après sa publication.

2. La révision doit prendre en compte les nouveaux enjeux de la crise
Des améliorations techniques étaient d’ores et déjà prévues (traitement des grands risques, harmonisation du calcul des fonds propres….).
Avec la crise, il s’agit d’intégrer les recommandations du Forum de Stabilité Financière ayant trait au prudentiel (supervision des groupes paneuropéens, titrisation).

3. Des attentes ambitieuses, des exigences fortes
Des travaux de consultation avec les professionnels ont eu lieu tout l’été autour du projet de texte qui devrait être publié début octobre.
Les banquiers français ont montré :
Des attentes ambitieuses :
- Progresser le plus possible dans la supervision européenne
- Améliorer les règles prudentielles de la titrisation (même si ce sujet doit être idéalement traité au niveau international).
Des exigences fortes :
- Respecter les règles de concurrence (ex. méthode de calcul des fonds propres).
- Garder le souci du financement de l’économie et de la croissance (éviter le risque de pro cyclicité).
La CRD doit contribuer à une réglementation adaptée afin de contribuer au renforcement de la stabilité financière en Europe et de soutenir le financement de l’économie.


Fédération bancaire française
www.fbf.fr

Document de présentation en PDF ci-dessous

Friday, September 26th 2008
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