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La charge fiscale a augmenté dans 22 des 34 pays membres de l’OCDE


La charge moyenne de l’impôt et des cotisations sociales applicables aux revenus salariaux a augmenté dans la plupart des pays en 2010, inversant la tendance à la réduction de la pression fiscale qui avait été observée au cours des années précédentes, selon une nouvelle étude de l’OCDE. Dans la plupart des cas, les augmentations signalées ont cependant été faibles.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
La publication annuelle de l’OCDE intitulée Les impôts sur les salaires montre que la charge fiscale a augmenté dans 22 des 34 pays membres de l’OCDE. Les Pays-Bas, l’Espagne et l’Islande ont été parmi les pays qui ont enregistré des augmentations importantes, tandis que le Danemark, la Grèce, l’Allemagne et la Hongrie ont été parmi ceux qui faisaient apparaître les plus fortes baisses.

Les impôts sur les salaires, qui incluent également les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, constituent un facteur essentiel des décisions d’embauche des entreprises et de l’incitation à travailler au niveau individuel. Dans le cadre des efforts entrepris pour assainir les finances publiques et placer l’économie sur un sentier de croissance plus rapide, les gouvernements devraient envisager de modifier la structure fiscale en mettant plus l’accent sur les impôts indirects que sur les impôts directs (par exemple en augmentant les impôts récurrents sur la propriété immobilière) et en élargissant l’assiette de la TVA et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques par la suppression de dépenses fiscales plutôt qu’en augmentant les taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale.

Les impôts sur les salaires contiennent une analyse détaillée de l’imposition des revenus du travail dans l’ensemble des pays de l’OCDE et de la répartition de cette charge fiscale entre les différentes catégories de ménages et de niveaux de revenus. Le rapport calcule la différence entre le coût total de l’emploi d’un salarié par un employeur et le revenu net disponible du salarié en question, compte tenu des prestations pour enfants à charge et autres allocations familiales dont bénéficient généralement les ménages. Le « coin fiscal » représente le montant total des impôts versés par les salariés et les employeurs, diminué des transferts en espèces reçus et divisé par les coûts salariaux totaux des employeurs.

En 2010, les impôts sur les salaires ont montré que :

La France, la Belgique et l’Italie étaient les pays où les impôts étaient les plus élevés pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants, les coins fiscaux s’élevant à 42.1 % en France, 39.6 % en Belgique et 37.2 % en Italie. (voir Tableau 1).

A l’extrémité la plus basse du barème, c’est la Nouvelle-Zélande qui enregistrait le coin fiscal le plus faible pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant 2 enfants (-1.1 %), suivie du Chili (6.2 %), de la Suisse (8.3 %) et du Luxembourg (11.2 %). La moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE était de 24.8 %.

La Belgique, la France et l’Allemagne enregistraient les coins fiscaux les plus élevés (55.4 %, 49.3 % et 49.1 % respectivement) pour les salariés célibataires sans enfants rémunérés au salaire moyen bien que le coin fiscal ait diminué de près de 2 points en Allemagne en 2010. (voir tableau 2)

A l’autre extrémité du barème, le coin fiscal des salariés célibataires sans enfants rémunérés au salaire moyen au Chili et au Mexique n’était respectivement que de 7 % et de 15.5 %. En Nouvelle-Zélande, ce chiffre était de 16.9 % et en Corée il était de 19.8 %. La moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE était de 34.9 %.

En Hongrie, la diminution des cotisations patronales de sécurité sociale et surtout des impôts sur le revenu a abouti à une baisse de 6.7 points du coin fiscal pour un célibataire rémunéré au salaire moyen tandis qu’en Allemagne, la baisse des impôts sur le revenu a abouti à une réduction d’1.8 point. Au Danemark, l’abaissement des impôts sur le revenu et le nouveau « chèque vert » destiné à compenser l’augmentation des taxes environnementales ont abouti à une réduction de 1.2 point du coin fiscal.

Aux Pays-Bas, l’accroissement des charges salariales de sécurité sociale a abouti à un relèvement de 1.2 point du coin fiscal. La hausse des impôts sur le revenu s’est traduite par une augmentation du coin fiscal de 1.4 point pour les contribuables célibataires rémunérés au salaire moyen en Espagne, tandis qu’en Islande, l’accroissement des charges patronales de sécurité sociale et des impôts sur le revenu s’est traduit par une augmentation de 3.3 points du coin fiscal.

L’Irlande a relevé les impôts sur le revenu et les cotisations d’assurance maladie tout en réduisant les prestations pour enfants à charge. L’impact de ces réformes sur le coin fiscal a été partiellement compensé par la diminution du salaire moyen (dont l’impact est d’environ -0.4 point en moyenne). En raison de la progressivité des régimes fiscaux, la réduction des rémunérations se traduit par une réduction de la part du prélèvement fiscal. Ce fut également le cas en Grèce, où la forte diminution du salaire moyen s’est traduite par une réduction du coin fiscal pour toutes les familles, malgré l’augmentation des taux marginaux d’imposition applicables aux niveaux de revenus les plus élevés.

L’Australie, le Chili, l’Islande, Israël, l’Italie, le Mexique, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la République slovaque et la Suisse ont considérablement alourdi les coûts salariaux par le biais de paiements obligatoires qui ne sont pas considérés comme des impôts du fait qu’ils ne sont pas versés à l’administration mais à des caisses de retraite ou à des compagnies d’assurance à gestion privée. Souvent, ces versements sont effectués par l’employeur mais au Chili, en Islande, en Israël, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suisse, une part importante est versée par les salariés. Vous trouverez plus de précisions sur ces « Versements obligatoires non fiscaux » dans la Base de données fiscales de l’OCDE (oecd.org/ctp/taxdatabase)

Cette année, Les Impôts sur les salaires comporte une nouvelle analyse des variations de la charge fiscale entre 2000 et 2009. Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, la charge fiscale moyenne a baissé pour tous les niveaux de revenus, ce qui s’explique surtout par les réductions d’impôts sur le revenu des personnes physiques ; certains pays ont également réduit les cotisations patronales de sécurité sociale. En moyenne, ce sont les ménages ayant des enfants qui ont été le plus avantagés par les réductions d’impôts appliquées au cours de cette période et les titulaires de faibles revenus en ont plus bénéficié que les titulaires de revenus élevés.

C’est en Australie, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Suède que ces tendances ont été les plus marquées. Les principales exceptions ont été la Grèce, l’Islande, le Japon, la Corée et le Mexique. L’OCDE constate que les gouvernements qui disposaient d’une certaine marge de manœuvre pour réduire les impôts au cours de la dernière décennie se sont généralement efforcés de faire en sorte que les familles de salariés en bénéficient, notamment celles qui disposaient de faibles revenus et/ou qui avaient des enfants à charge. Malgré la récession, il n’y a pas de signe d’inversion de cette tendance en 2010.

Accès aux graphiques et aux données :
www.oecd.org/dataoecd/51/44/47823722.xls]url:http://www.oecd.org/dataoecd/51/44/47823722.xls

OCDE - Paris, le 11 mai 2011

Bonjour chez vous...

Laurent Leloup

Mercredi 18 Mai 2011
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