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Lundi 6 Mai 2013

La TVA : un impôt « neutre » qui coûte plusieurs milliards par an aux entreprises !


Cyrille Konter Directeur Général Adjoint de la société TEVE



La TVA : un impôt « neutre » qui coûte plusieurs milliards par an aux entreprises !
L’un des principes fondamentaux de la TVA est le principe de neutralité : la TVA étant un impôt sur la consommation, elle ne doit pas, sauf disposition spécifique du législateur, constituer une charge pour les entreprises, le mécanisme de déduction de la TVA dite d’amont permet tant d’assurer cette neutralité théorique.

Nous utilisons à dessein le qualificatif de théorique car dans la pratique ce principe de neutralité est largement battu en brèche :

- 5 milliards d’€ : c’est l’estimation du montant annuel de TVA déductible mais non déduite par les entreprises européennes

- 3 milliards d’€ : c’est le montant de TVA rappelé en 2011 par l’administration fiscale française suite aux contrôles fiscaux menés dans les entreprises. A ce montant s’ajoutent les pénalités et amendes qui peuvent être estimées à près de 700 millions d' €

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Lisez la suite dans finyear magazine d'avril 2013



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