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La SEC dit oui aux règles Volcker


Les membres de la SEC ont adopté à l'unanimité les dispositions de la loi Volcker.



Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
Cette directive vise à interdire deux pratiques, a expliqué la SEC.

D'une part, il s'agit d'empêcher les banques de spéculer sur les marchés à leur propre compte, c'est-à-dire en utilisant l'argent placé sur un compte qui leur appartient (ou appartient à une filiale).

D'autre part, elle interdit aux banques de détenir ou d'entretenir "certaines relations" avec des fonds spéculatifs ou d'investissement.

Parmi les dérogations prévues par les régulateurs figurent les transactions concernant les obligations du Trésor américain ou celles émises par les organismes publics américains ou parapublics comme les agences de refinancement hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac, ainsi que les titres de dette émis par les collectivités locales et les Etats fédérés américains.

Les autorités ont également exclu du champ de l'interdiction les activités de tenue de marché (intervention sur les marchés de capitaux afin de contribuer à la liquidité du marché), de souscription (acquisition d'actions ou obligations lors de leur émission afin d'assurer à l'émetteur une levée de fonds réussie) et de couverture contre le risque.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Mardi 18 Octobre 2011
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