Si la Société veut encourager le mouvement, il faut que la régulation publique prenne en compte la RSE dans un cadre qui doit devenir international.

Ce débat organisé par la Chaire de Sciences-Po est le bienvenue pour trois raisons simples :

1. Les acteurs qui ont participé à la consultation sur l’évolution de la loi NRE en attendent les résultats. Les conclusions ne peuvent pas se tirer sans débat public, du moins si on veut éclairer le parlement complètement.

2. L’article 83 du Projet de loi Grenelle 2 dont le Sénat et l’Assemblée sont saisis, construira un régime d’encadrement français qui sera déterminant pour la définition probable du futur cadre européen et au-delà.

3. Enfin, il est clair qu’il y a toujours autour de ce concept de RSE bien des divergences d’approche, mais aussi des malentendus et un vrai besoin de faire converger les acteurs concernés, si on veut progresser ensemble.

A un moment où le monde veut sortir d’une crise de régulation du système et où on sait qu’il faudra faire évoluer les modèles économiques, de très nombreux acteurs se posent encore la question se pose de savoir si la RSE est un concept pertinent pour concilier le besoin de croissance mondiale avec les exigences sociétales qui s’expriment ? Question d’image ou de modèle ? Question économique ou politique, d’entreprise ou de Société ?

Je suggère deux réponses. Mais elles ne valent qui si on considère que les enjeux collectifs du monde contemporain appellent plus que de la bonne volonté ou de la vertu et que c’est en conciliant création économique et régulation dans l’intérêt public qu’on avancera.

1. Il faut que le débat s’appuie sur les cadres de définition internationale qui ont émergé et ne pas repartir en arrière. On dispose désormais d’une plate-forme générale valide, celle qui fait de la RSE un acte d’engagement de l’entreprise dans le sens du DD, au travers de pratiques établies (cf. Iso, GRI, GC, UE, OCDE, OIT ). La RSE est la mise en œuvre de ces cadres normatifs qui clarifient un mouvement de progrès de plus de dix ans.

2. D’autre part, si le débat doit se poursuivre autour du cadre international émergent, c’est pour rendre le concept plus opérationnel, ce qu’il n’est pas assez. si on veut accélérer le passage au développement durable. De fait, s’il reste un acte de gouvernance de la part des entreprises qui décident de s’engager au-delà des lois, l’Etat et la Société ne pourront compter sur la RSE que si elle est reconnue et récompensée dans la régulation publique.

La RSE est un schéma de transition vers le DD qui doit être mieux organisé, négocié entre acteurs et qui doit être plus stratégique.

De la part des entreprises qui en font le choix (acte de gouvernance)
De la part des Etats qui les y encouragent (régulation incitatrice)

Pour délivrer de l’innovation durable et de la valeur durable
Pour réduire les externalités négatives

Qu’elle soit objet de communication n’est pas du tout gênant. C’est même l’expression d’une dynamique de compétition positive. Ce qui compte, c’ est qu’elle soit véridique, c’est-à-dire qu’on puisse en juger réellement (cf. question de la communication responsable et du reporting). Et sortons du débat idéologique qui est essentiellement freudien : oui, il y a une certaine marchandisation des biens publics, dès lors que l’entreprise s’en occupe. Mais cela fait-il obstacle à leur diffusion ? non, pas forcément, pour répondre à la critique de gauche. Ce n’est pas dans la mission productive, dit la critique de droite. Faux, cela touche à son fonctionnement direct.

La RSE est un concept en construction car il n’y a pas encore consensus (cf. PME), car nous n’avons pas le cadre de suivi universel (CEF) et car le contexte institutionnel ne l’intègre pas au titre de sa régulation. Il faut donc y travailler et lever ces objections et controverses fondées.

1. La RSE est une réalité contextuelle qui caractérise la relation qu’entretient l’entreprise avec la Société à un moment donné.
Est-ce que ma responsabilité est de répondre uniquement à mes mandants juridiques ou ma responsabilité s’étend à d’autres, au-delà de la loi ? Les réponses varient selon l’acteur, le moment et le lieu.
Pdt longtemps, l’ER était celle qui inventait, croissait et respectait la loi, dans un contexte où la loi venait seulement clore des conflits politiques ; la critique de l’entreprise se confondait avec la critique politique.

2. Puis la RSE s’est développée récemment sur la piste de l’auto-régulation, la business éthics, concept liberal anglo-saxon…(on s’auto-définit responsable, en contrepoint d’image à une critique des pratiques (cf. philantrocapitalisme ou creative capitalism). Elle prédomine encore largement dans la communauté économique. Mais la crise ( et les contradictions) l’a disqualifié. Personne ne peut considérer que la bonne volonté des firmes résout les grandes problématiques qui montent et que leurs actes respectent toutes leurs déclarations (dumping social..).

3. La RSE est aujourd’hui à un tournant du fait de la pression du DD qui la met à l’épreuve. Elle devient la question de savoir comment les entreprises peuvent participer au développement plus durable du monde, conception qui s’affirme mais loin d’être formalisée et partagée.
Cette RSE nouvelle – durable et non plus éthique – n’est pas née de l’entreprise mais plutôt contre elle ; elle consiste effectivement à assumer un champ d’engagements nouveaux que lui réclame un acteur qui s’affirme, la Société. A l’origine de l’image critique des firmes

4. La pertinence et la crédibilité de la RSE se jouent aujourd’hui sur son intégration dans la régulation publique.
Beaucoup d’entreprises font des choses – de l’anecdote à la rupture – dans un intérêt commercial ou social légitime, qui devient aujourd’hui économique sur les questions d’énergie, de ressources – mais elles ne peuvent aller très loin, pour intégrer des externalités négatives et investir au-delà du légal ou du concurrentiel, dans le champ durable, si elles ne peuvent y trouver un retour économique (image, prix ou fiscalité). Elle peut le trouver par l’innovation ou le service, si le marché (investisseurs, donneurs d’ordre ou clients) les reconnaissent. Elle peut aussi bénéficier d’une incitation (marchés publics) ou d’une fiscalité (bonus) lorsque c’est la voie (emploi, CO2..). C’est tout l’enjeu de la transition actuelle qu’il convient de favoriser, si on veut aller vite et de façon compétitive dans la résolution des graves enjeux de développement durable auxquels la planète est confrontée.

5. Si on est convaincu que les enjeux de durabilité du monde s’imposent politiquement et s’imposeront à l’économie, la RSE devient effectivement la façon d’adapter le modèle, avec l’Etat et la Société, pour continuer la croissance dont on a besoin mais mieux. C’est un outil de politique publique, qui est à co-construire avec les acteurs :

Or, cette co-construction dépend de 3 grands leviers :

* Favoriser un cadre de reporting universel, comparable qui s’intègre dans une comptabilité extra-financière universelle ; c’est l’enjeu de l’article 83 (et de sa version PME) – Rapport, champ, indicateurs, avis..
* Ajuster la fiscalité et les marchés publics (IS, ) / juste contrepartie de la vertu
* Favoriser des partenariats innovants (accords post-grenelle) cf. dasri ?

Cette co-construction dépend aussi d’un consensus qui doit favoriser l’élaboration de « la norme » cf.GRI, iso 26000, comme UE ne l’a pas fait, à trouver au sein des entreprises et de l’Etat, car il existe dans la Société.

La France saura-t’elle faire émerger une avancée, internationale ?

Tout dépend de la façon dont on va travailler collectivement sur cette évolution du cadre de la RSE. L’Etat seul ? Les entreprises seules ?

Côté économique, ce n’est pas rendre service aux entreprises que de leur dire de s’aligner vers le bas. Les entreprises perdront en création de valeur si elles n’affrontent pas mieux les enjeux collectifs qui déterminent leurs facteurs de production (climat, énergie, D H et sociaux, renouvellement et protection des ressources) et si leur gouvernance n’est pas en harmonie avec leurs publics fondamentaux (clients, salariés, actionnaires et citoyens). On peut en faire un atout européen (cf. Reach…).

« L’écocapitalisme » peut être un levier de confiance favorisant la reprise. La compétition dans le marché mondial se fera de plus en plus autour de la durabilité, car la Société – mais aussi des investisseurs, des Etats – y voit une valeur d’échange . Et c’est à ce titre qu’il faut encourager nos entreprises par un cadre incitatif et pédagogique public, qui en fera les acteurs les plus performants dans ce marché durable, indispensable, que les derniers G20 font espérer. J’appelle à la construction d’un forum multi-parties pour porter la RSE.

Patrick d’Humières
www.company21.fr