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La France s'oppose à l'accès des Etats-Unis dans le réseau interbancaire Swift


L'Allemagne, l'Autriche et la Finlande craignent également que l'accord négocié actuellement par la Suède, présidente en exercice de l'Union Européenne, ne soit trop intrusif.



Plusieurs pays européens, dont la France, souhaitent faire marche arrière sur l'ébauche d'accord qui permettrait aux agences anti-terroristes américaines d'accéder aux données bancaires de millions de citoyens européens.

Ces informations en question transitent par le réseau Swift, qui est un service de transfert interbancaire gèrant des millions de transactions internationales chaque jour.

La Suède, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union Européenne, a négocié avec le gouvernement américain un accord qui permettrait à ce dernier de pouvoir examiner un large éventail de données incluant numéros de comptes bancaires, adresses et numéros d'identification.

La France, l'Allemagne, l'Autriche et la Finlande craignent que cet accord ne soit trop intrusif. La ministre allemande de la justice s'est notamment dit opposée à un accord qui autoriserait le transfert d'énormes quantités de données « sans garantie de protection légale ».

L'intervention de ces quatre pays fait écho aux inquiétudes exprimées par plusieurs parlementaires européens qui estiment avoir été tenus à l'écart des négociations. Pour l'instant, les lois de l'Union Européenne ne prévoient pas d'inclure les parlementaires dans les discussions portant sur des questions judiciaires, mais le traité de Lisbonne qui doit entrer en vigueur le mois prochain va modifier ces dispositions.

La présidence suédoise de l'Union Européenne rappelle que le texte de l'accord avec les Etats-Unis n'a pas été finalisé. "Plusieurs pays ont émis des réserves", a reconnu vendredi dernier Nils Hanninger, porte-parole du gouvernement suédois. "Mais nous sommes toujours en négociation." Il rappelle que rien n'est arrêté tant que toutes les dispositions n'ont pas été acceptées.

Le porte-parole a par ailleurs nié la volonté d'exclure le Parlement européen de la boucle, soulignant que l'accord temporaire aurait de toutes façons une durée maximum d'un an et que, aussitôt qu'il serait signé démarreraient les négociations pour un accord définitif.

Les préoccupations portant sur l'accès aux données transitant par le réseau interbancaire Swift sont apparues pour la première fois en 2006. Un article du New York Times avait alors révélé que les Etats-Unis accédaient à ces informations sur les citoyens européens (gérées par la société belge Swift, Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), sans que les autorités européennes en soient averties.

Récemment, le sénateur Alex Türk, président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et libertés) avait également rappelé lors des assises de la sécurité à Monaco du 7 au 9 octobre, que la coopération avec les Etats Unis au sujet de Swift était délicate. Il a critiqué le manque de transparence des opérations menées par les agences américaines sur les transactions transitant par Swift. Il a aussi cité en exemple la difficulté d'obtenir le compte rendu de l'enquête menée par un juge - pourtant français - qui s'était rendu aux Etats Unis afin d'étudier les opérations américaines.

"Swift me taraude. Les Etats Unis ont demandé accès il y a trois ans à ces transactions en liaison avec le financement du terrorisme. Puis, il y a eu des glissements. Les Etats Unis récupéraient beaucoup de données. Nous avons alors obtenu qu'une personnalité - le juge Bruguière - puisse contrôler ce qui se passait en Virginie. Il est revenu en nous disant que c'était 'propre' mais le rapport était classifié aux Etats Unis. Le contrôlé ne peut pas dire qu'il classifie le rapport de son contrôleur ! Et Le juge Bruguière ne nous communiquait aucun document." avait déclaré Alex Türk.

Il avait complété : "Il y a quelques jours je suis allé voir le premier ministre, cela a commencé à faire du bruit. Le juge Bruguière m'a rappelé en disant qu'il pensait m'avoir donné le document. Finalement, j'ai obtenu la synthèse uniquement et non la totalité. Enfin, c'est un combat permanent, mais on peut en parler publiquement."

Un Hub SwiftNet existe aux Pays Bas, et un second Hub a été créé aux Etats Unis qui sert de secours au Hub néérlandais. Un troisième Hub est prévu en Suisse et depuis quelques mois les Etats Unis veulent aussi y accéder. Ils pourraient finalement accéder à des informations filtrées.

Source :
www.reseaux-telecoms.net/
Edition du 18/11/2009
Par M. Gros avec IDG News Service, et J.P Blettner

Jeudi 19 Novembre 2009
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