Le caractère précoce de la détection des difficultés des entreprises est un facteur clé pour optimiser ce soutien : plus l'accompagnement d'une entreprise se met en place tôt, plus les chances de redressement sont avérées. L’objectif est donc de détecter les premiers signes de faiblesse, pour proposer à l’entreprise des actions préventives ou curatives, en lien avec les autres services de l’Etat (recherche de financements bancaires ou investisseurs, étalement des dettes publiques...)

Les services locaux de la DGFiP interviennent déjà au quotidien pour soutenir les entreprises, à travers l’action de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF). Quelle que soit sa taille ou son chiffre d’affaires, toute entreprise confrontée à des difficultés pour s’acquitter de ses dettes publiques (impôts, URSSAF..) peut saisir la CCSF en s’adressant simplement à la Direction des Finances publiques de son département ou par l’intermédiaire de son correspondant habituel au service des impôts des entreprises.
Près de 3000 entreprises bénéficient ainsi chaque année de mesures concrètes (délais, remises) pour les aider à rebondir.

En 2019, la DGFIP va plus loin en recourant à l’intelligence artificielle pour détecter au plus tôt les entreprises en difficulté

En complément de cette action de terrain, la DGFiP met l'intelligence artificielle au service de la détection des entreprises en difficulté.
Les compétences de la DGFiP en matière de modélisation et d'analyse des données fiscales, économiques et financières des entreprises ont permis de concevoir un algorithme visant à évaluer le risque d'entrée en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).
Ce modèle prédictif repose sur une base de données riche, fiable et actualisée.
Testé depuis bientôt un an, ce modèle développé par la DGFiP va être déployé sur l’ensemble du territoire début 2019, en lien avec d’autres services de l’État contribuant aussi à cette mission de soutien (Préfets, Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés…). La dimension interministérielle du dispositif permettra d’optimiser le soutien en orientant très tôt les interlocuteurs habituels des entreprises (notamment DIRECCTE) vers celles identifiées par le modèle pour leur proposer des solutions en avance de phase.

Des premiers résultats très encourageants

En valorisant ses données à des fins autres que fiscales, la DGFiP se positionne comme une administration à l’écoute des entreprises les accompagnant face à des difficultés. Ces résultats, soumis à une confidentialité stricte, ne sont utilisés à aucune autre fin que celle de soutien interministériel des entreprises.

Bien entendu ce dispositif a été validé par la CNIL.

Source : Direction générale des Finances publiques
economie.gouv.fr
impots.gouv.fr
Paris, le 30 janvier 2019

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