Les certificats sont obligatoires pour accéder au service TéléTVA car ils permettent de garantir la sécurité et l’intégrité des informations échangées en ligne. Les notaires peuvent faire la demande de leur certificat sur un site commun ChamberSign-Caisse des Dépôts, complètement sécurisé et créé spécialement pour eux. Ensuite, l’obtention se fait en 48 heures sous réserve d’un dossier complet. Elle nécessite à la fois la vérification d’une série de documents fournie par le demandeur, et celle de son identité en face à face, via le réseau ChamberSign qui compte plus de 300 représentants accrédités sur tout le territoire et en Outre-Mer. Ils sont valables deux ans, et disponibles en version logicielle, clé USB ou carte à puce.

Haut lieu de sécurité financière, la Caisse des Dépôts est chargée, à la demande des pouvoirs publics, de gérer des fonds privés requérant une protection particulière, en particulier les fonds confiés à certaines professions juridiques. « Nous avons pu répondre très rapidement à la demande de certificats exprimée par nos clients notaires. En moins d’une semaine nous avons mis en place une solution pour répondre en temps réel à leurs demandes. A cet effet un espace web commun aux logos ChamberSign-Caisse des Dépôts a été créé. Nous avons, en quelques jours, enregistré plus de 180 demandes de certificats. Nous envisageons de mettre à disposition cette prestation à l’ensemble de nos clients» déclare Dominique Viteau, responsable de l’Innovation et des Partenariats technologiques à la Direction bancaire de la Caisse des Dépôts.

De son côté, explique Olivier Demilly, Délégué Général-Adjoint de ChamberSign France «Nous sommes très fiers de collaborer avec la Caisse des Dépôts sur ce projet. Ce partenariat confirme notre position de première autorité de certification sur le marché. Notre savoir-faire et un réseau de plus de 300 représentants sur le territoire nous permettent de proposer un accompagnement aux entreprises qui souhaitent s’équiper. Nous allons profiter de cet accord pour présenter et expliquer aux professionnels concernés les autres usages des certificats dans le cadre de la dématérialisation sécurisée de leurs échanges électronique».

Association créée en 2000, ChamberSign France est l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Sa mission est de délivrer des certificats électroniques aux entreprises qui souhaitent échanger sur Internet en toute sécurité. Le certificat est un véritable passeport électronique contenant différentes séries d’informations répondant à un triple objectif : authentifier une personne ou une organisation, garantir l’intégrité des données, et apporter une valeur juridique aux échanges en ligne. ChamberSign France est constitué de 110 CCI soit plus de 250 personnes pour accompagner les entreprises sur le terrain.

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