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Jeudi 9 Janvier 2014

La CGPME veut supprimer automatiquement les taxes à faible rendement


Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a fait part de sa volonté de simplifier les taxes à faible rendement.



Il apparaît effectivement que 81 taxes ont un rendement individuel inférieur à 5,5 millions d'euros. On peut à ce titre citer notamment la redevance sur les biocides, les droits sur l'enregistrement des médicaments à base de plantes …

Or les coûts de collecte et de recouvrement des taxes affectées sont d'autant plus importants que leur rendement est modeste.

Aussi, dans le cadre des Assises de la fiscalité, la CGPME proposera d'établir une règle automatique consistant à supprimer toutes les taxes dont le rendement ne serait pas a minima supérieur de 25% au coût de leur collecte.

En outre, la Confédération proposera de supprimer les 29 taxes dont le rendement financier annuel est inférieur à 0,5 million d'euros.

Simple question de bon sens.

CGPME.fr

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