C’est justement à ces entreprises dont le LBO a été réalisé il y a plusieurs années que s’intéressent certains acteurs du marché de la finance.

S’ils ont été touchés par une première vague de défaillance en 2009/2011, celle-ci est restée mesurée, et la plupart des dossiers ont trouvé une issue amiable (LBO secondaires ou négociations, avec ou sans l’égide du tribunal de commerce, pour diminuer la pression de remboursement et les exigences de retour sur investissements).

Dans un récent communiqué, l’agence Fitch Ratings, a dressé un état des lieux plutôt sombre de l’état des entreprises sous LBO, qui déjà fragilisées par 5 années de « flat » économie, devraient se retrouver confrontées à de nouvelles difficultés plus graves encore que les précédentes.

Cette tendance est mondiale, et loin de se limiter aux USA, elle devrait concerner l’Europe, et la France en particulier, région où se concentre nombre d’acteurs ayant profité d’un marché obligataire spéculatif (notamment high yield) et donc à risque.

Dès lors, que ces sociétés, aux ratios de dette élevée, pourraient rencontrer des difficultés, le droit des entreprises en difficulté applicable dans leur pays doit être analysé avec précisions par les investisseurs pour évaluer leurs risques en cas de défaillance.

Or, à la différence du marché américain ou anglais dans lequel le droit des entreprises en difficulté protège les créanciers et leur assure de recouvrer une part importante de leur investissement, le marché français privilégie la sauvegarde de l’emploi et de l’activité ; il est donc moins protecteur pour les investisseurs.

Si les réformes de 2005 et de 2008 ont mis en avant la prévention des risques et la recherche en amont du redressement d’une solution pérenne, l’ordre des priorités des procédures n’a pas été modifié, de même que la place des créanciers.

Les réformes en cours au niveau européen et en France ont pour objectif de replacer le créancier au cœur de la procédure, dans le but de sécuriser sa position et de lui assurer un meilleur traitement (aujourd’hui on évoque généralement un taux de recouvrement d’environ 40% en France contre plus de 80% outre-manche). Le but de ces réformes : encourager la prise de risque et l’investissement pour redynamiser la croissance.

Pour autant, ces évolutions ne devraient pas représenter un « bouleversement » total des règles existantes, et il est essentiel que les acteurs et investisseurs disposent d’une bonne connaissance du droit applicable aux entreprises dans lesquelles ils détiennent actuellement des intérêts, et anticipent les éventuelles difficultés pour sécuriser au mieux leurs investissements.

Reste à espérer que la vague ne se transforme pas en déferlante, qui, comme les récents évènements climatiques nous l’ont démontré, pourrait faire d’importants dégâts.

La détection, au plus tôt, des difficultés, assure généralement plus de chance de succès à un plan restructuration ; la prudence est donc de mise et la surveillance des principaux indicateurs des entreprise sous LBO une priorité en attendant le retour de la croissance.

La Revue est une publication Squire Sanders | Avocats Paris
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