Critères RSE et rémunération des dirigeants, une nouvelle édition du guide pratique signé Orse-PwC.
PwC publie aujourd’hui, en partenariat avec l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Orse), la 2ème édition de son étude sur l’intégration par les entreprises de critères RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants et managers (1).

Basé notamment sur les témoignages de 9 grandes entreprises (2) et les informations publiques communiquées par les sociétés du CAC 40, ce guide révèle la tendance croissante à l’intégration des critères RSE au plus haut niveau stratégique des entreprises. En parallèle, les investisseurs, les actionnaires, les pouvoirs publics et la société civile attendent encore plus de transparence sur le choix de ces critères et leur application afin de mieux apprécier l’alignement entre la rémunération variable attribuée et les performances qu’elle récompense.

Les critères RSE désormais plébiscités dans le bonus annuel des dirigeants des grandes entreprises

La loi Sapin II ou encore la directive européenne sur les droits des actionnaires d’avril 2017 sur les politiques de rémunération et la prise en compte des critères non financiers sont autant d’indicateurs de l’importance que prend un tel sujet dans l’opinion publique et politique.

De leur côté, les entreprises ont bien à l’esprit ces enjeux et sont engagées aujourd’hui plus que jamais dans des politiques RSE proactives dont le déploiement passe notamment par l’intégration des critères de performance non financière dans la rémunération des dirigeants.

L’étude de PwC et de l’Orse montre ainsi qu’en 10 ans, le nombre de sociétés du CAC 40 intégrant les critères RSE dans la rémunération de leurs dirigeants a explosé, passant de 10% à 70% (de 4 en 2006 à 29 en 2015).

Les objectifs avancés par les entreprises sont dans la continuité de ceux déjà évoqués dans la précédente édition, à savoir en premier lieu la mise en oeuvre opérationnelle de l’une des priorités de leur stratégie RSE. Ainsi, l’intégration de critères RSE dans la politique de rémunération est perçue comme un bon outil managérial pour atténuer les risques liés à un enjeu prioritaire pour l’entreprise ou pour lui permettre d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée dans l’année.

Bien que les enjeux RSE soient considérés comme des enjeux de moyen à long terme, la grande majorité des démarches d’intégration de critères RSE mises en oeuvre à ce jour par les entreprises du CAC 40 visent uniquement la rémunération variable court terme. Ainsi, les 29 sociétés ayant intégré des critères RSE dans leur politique de rémunération l’ont toutes fait sous forme de bonus annuel et pour 72% d’entre elles exclusivement sous ce type de rémunération. A ce stade, peu d’entreprises ont également recours à l’intégration de critères RSE dans leurs dispositifs d’intéressement ou de rémunération variable long terme ou pluriannuelle.

« Cette étude, bien au-delà de ce qu’elle rapporte au plan opérationnel sur les mécanismes de rémunération, est un élément de plus nous démontrant que nous entrons dans une ère nouvelle où les questions de RSE ne sont plus un sujet annexe, mais bien une réalité concrète, stratégique et créatrice de valeur pour l’entreprise, l’homme et la société », souligne Sylvain Lambert, associé en charge du département Développement Durable de PwC.

Une démarche qui s’adresse en priorité aux dirigeants mandataires sociaux...

Cette étude indique clairement que ce sont les dirigeants mandataires sociaux qui bénéficient en priorité par cette démarche.
Cependant, les entreprises les plus matures sur le sujet élargissent progressivement le nombre de personnes concernées par le dispositif en touchant de nouvelles populations comme les cadres dirigeants et les managers.

Ainsi, 83% des entreprises du CAC 40 qui prennent en compte les critères RSE dans les rémunérations visent les dirigeants mandataires sociaux, 52% la population des cadres dirigeants et 41% les managers.

... pour atténuer les risques sociaux et environnementaux auxquels leur entreprise est exposée

Grâce aux témoignages et informations recueillis dans ce guide, il a été possible d’identifier les enjeux les plus adressés par les entreprises du CAC 40 dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. L’atténuation des risques liés à la santé-sécurité (55% des entreprises du CAC40) et au changement climatique (41%) sont ceux qui ressortent le plus devant des sujets comme l’éthique (32%) ou encore le développement des compétences (32%).

On note également la prise en compte par les entreprises d’autres critères jusqu’ici relativement peu utilisés et qui s’inscrivent plus dans une logique de création de valeur durable comme : le développement de produits « verts », les droits humains, l’engagement des collaborateurs ou encore les achats responsables.

« Globalement, les enjeux liés à l’atténuation des risques sont les plus présents dans les dispositifs mis en oeuvre par les entreprises. Renforcer la place des enjeux liés à la création de valeur durable et à la transformation des métiers permettrait de stimuler l’innovation et de contribuer ainsi plus fortement à la compétitivité de l’entreprise à moyen et long terme », analyse Sylvain Lambert, associé en charge du département Développement Durable de PwC.

Les entreprises doivent faire preuve d’une plus grande transparence dans l’attribution des rémunérations variables

Si les entreprises se dirigent avec succès vers des politiques de rémunération plus justes et une intégration effective des principes de RSE dans la stratégie décisionnelle, le chemin à parcourir est encore long.

Il reste par exemple encore difficile d’obtenir des informations précises sur le lien entre la rémunération variable attribuée aux dirigeants, leurs performances et les progrès de l’entreprise. Seules 54% des sociétés du CAC 40 communiquent sur la méthode et les indicateurs utilisés pour mesurer la performance des dirigeants mandataires sociaux en matière de RSE et seulement 13% communiquent sur les objectifs attendus pour chaque critère. Par ailleurs, elles sont 29% à ne donner aucune information sur le niveau de performance atteint, ni le montant variable attribué sur la base de ces critères.

Pourtant dans un contexte où les polémiques autour des rémunérations des dirigeants sont fréquentes et l’opinion publique très sensibilisée, notamment à l’écart croissant entre la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne de ses salariés, l’amélioration de la transparence devient incontournable.

« Le besoin d’exemplarité, de transparence et de responsabilité n’a jamais été aussi grand. Intégrer des critères extra-financiers dans la politique de rémunération des dirigeants et managers illustre une vraie implication au plus haut niveau dans la stratégie RSE des entreprises, permettant à cette dernière de s’inscrire dans la gouvernance et la stratégie de ces entreprises », conclut Daniel Lebègue, Président de l’Orse.

Méthodologie
La 2ème édition du « Guide sur l’intégration de critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants et managers » est une mise à jour de la première étude publiée par l’Orse et PwC en 2012 sur le sujet. Pour la réalisation de ce nouveau guide, l’Orse et PwC ont recueilli et analysé les informations suivantes :
- les témoignages de 9 entreprises adhérentes de l’Orse ayant accepté de partager leurs retours d’expérience au travers d’un questionnaire : AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Danone, La Poste, Schneider Electric, Solvay, Thales et Vivendi ;
- les témoignages de 3 parties prenantes concernées par l’intégration de critères RSE dans les politiques de rémunération des entreprises : le Medef, l’IFA et l’Afic ;
- les informations publiques communiquées dans leurs publications annuelles par les entreprises du CAC 40 et par une sélection de 9 entreprises étrangères.
En parallèle de ces travaux l’Orse et PwC ont également organisé 2 évènements dédiés qui ont permis aux membres de l’Orse de partager leurs retours d’expérience et d’assister au témoignage des entreprises volontaires.

Pour aller plus loin, téléchargez le guide ci-dessous "Critères RSE et rémunération” - Guide sur l’intégration de critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants et managers
(PDF 78 pages en français)

(1) http://www.pwc.fr/fr/publications/dirigeants-et-administrateurs/integration-de-criteres-extra-financiers.html
(2) AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Danone, La Poste, Schneider Electric, Solvay, Thales et Vivendi

Laurent Leloup
Fondateur & directeur des publications Finyear & Blockchain Daily News,
Auteur de "Blockchain, la révolution de la confiance"
Membre d'honneur du Cercle TURGOT.

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