Une charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre grandes entreprises et PME sous-traitantes a été signée, le 11 février 2010, au ministère de l'Economie. En effet, l’étude des dossiers soumis à la médiation du crédit depuis sa création en novembre 2008 a révélé un certain nombre de difficultés (quel euphémisme !) dans les relations des PME avec leurs grands clients, donneurs d’ordre.

Co-rédigée par la médiation du crédit, présidée par Gérard Rameix, et la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF), cette charte a été notamment signée par la ministre de l'Economie Christine Lagarde et une vingtaine de grandes entreprises, qui représenterait un volume d'achats en France de l'ordre de 100 milliards d'euros (on notera d’ores et déjà l’absence des grands constructeurs automobiles… et des acteurs de la Grande distribution).

Gageons qu’ils ne manqueront pas de rejoindre très vite ces « courageux » pionniers en adhérant au texte, même s’il est permis d’en douter.

Parmi les dix engagements pour des achats responsables, les grands groupes s'engagent notamment à « assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs », à « favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques », à « réduire les risques de dépendance réciproque entre donneurs d’ordre et fournisseurs », à « impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur filière », à « apprécier le coût total des l’achat », à « intégrer la problématique environnementale », à « veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise », enfin à promouvoir les achats (mettre en place une fonction achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs, tout en fixant une politique cohérente de rémunération des acheteurs).

En pratique, un comité de pilotage devra se réunir au moins deux fois par an afin de promouvoir et faire évoluer la charte. Quant au groupe signataire, chacun désignera un « correspondant PME » qui pourra être saisi directement par les fournisseurs.

Restera à apprécier dans le temps l’indépendance de ce « correspondant ».

La charte vise ainsi à promouvoir des relations de long terme entre donneurs d'ordre et PME. Il était temps. Car au-delà de leur avenir, c’est bien de l’identité propre de nos PME dont il s’agit.

Dernier exemple en date, les conditions général d’un donneur d’ordre qui, non content de fixer unilatéralement un florilège de clauses abusives, se réserve le droit d’identifier dans le contrat son partenaire par des initiales pris au hasard.

Il est ainsi prévu que dans le contrat, la société xxxxxxxxxxxx sera ci-après désignée sous le nom de «AAA », alors que bien évidemment le donneur d’ordre est bien désigné par le nom de sa société.

Comme l’esclave à Rome, qui avait perdu jusqu’au souvenir de ses origines, le sous-traitant n’a plus de nom propre, seulement celui que lui donne son maître, le donneur d’ordre.

A l’époque, l’esclave était plus étranger que le barbare libre : avec lui on pouvait au moins négocier ou commercer. Rien de tel avec les sous-traitants d’aujourd’hui qui ne peuvent opposer la moindre réserve aux conditions générales d’achats de leurs donneurs d’ordre
Il était donc grand temps de s’intéresser à toutes ces PME qui n’ont ni voix, ni droit, étrangères dans leur propre pays : les entreprises sous-traitantes.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com