Cette évolution était attendue depuis qu’une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne du 5 avril 2011 avait jugé l’interdiction totale du démarchage pour les experts comptables contraire à la réglementation européenne (CJUE, 5 avril 2011 Aff. C-119/09).

Ainsi, outre les actions de promotion qui étaient déjà autorisées, les experts comptables peuvent, depuis le 22 août 2014, s’adonner au démarchage.

Il est probable qu'une partie des experts comptables, attachés à l’idée que certaines professions doivent échapper au système de l’économie moderne, s’en émeuvent.

D’autres en revanche, considèrent que cette évolution était nécessaire pour s’adapter à la réalité de l’économie actuelle.

En effet, l’expert-comptable est un prestataire de services comme les autres et il était apparu désuet, comme pour les avocats, de leur interdire de proposer des services à des tiers n’en n’ayant pas fait la demande.

Il faudra donc s’attendre à voir apparaître de nouveaux visages dans les espaces publicitaires de notre quotidien mais pour des raisons budgétaires évidentes, cela devrait concerner en tout premier lieu les plus gros cabinets.

En tout état de cause, cette nouvelle prérogative n’est pas sans limite puisque les experts comptables restent tenus de se conformer aux règles générales de déontologie de leur profession.

Ainsi, les principes de dignité, d’indépendance, de loyauté et du secret professionnel ne devront pas quitter les experts comptables dans leurs recherches de nouveaux clients et il faudra s’attendre à ce que l’ordre des experts comptables surveille avec attention le comportement de ses protégés.

Par Lucas Leroux - Avocat
www.homere-avocats.com

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