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L’esbroufe de l’opération fiscale française


Il n’y a qu’un pas de 700 millions d’euros à une perte nette fiscale. La perte de crédit diplomatique et d’image au plan international ? Elle reste à chiffrer.



Cyril Demaria
Cyril Demaria
Qu’a gagné la France dans son opération de chasse aux sorcières fiscale? D’après le Ministre du Budget Eric Woerth, la procédure initiée en avril 2009 auprès de 3500 personnes aurait permis à l’Etat français d’obtenir 700 millions d’euros en taxes et pénalités (sur une assiette de six milliards d’euros), soit en moyenne de 200 000 euros par personne. En prenant en compte le coût de la mise en place de la cellule de recouvrement et les traitements des fonctionnaires, le bénéfice financier de l’opération pourrait n’être qu’imaginaire.

En effet, la Cour des comptes françaises avait indiqué en 2007 dans le rapport « Gestion et contrôle des finances publiques « que : « le montant des droits redressés au titre du contrôle fiscal s’établit chaque année à 12 milliards d’euros pour des montants effectivement encaissés de 4,5 milliards d’euros. «Cela signifie que les montants probablement perçus par la cellule de recouvrement seront de l’ordre de 260 millions d’euros au cours des deux années à venir. A titre de comparaison, la dotation de la Présidence de la République Française en 2010 est établie à 112,5 millions d’euros.

La France, notamment après l’acquisition des informations volées chez HSBC à Genève, a donc risqué son crédit diplomatique pour un gain limité - voire nul. Non seulement il n’y a pas eu de rapatriement massif de capitaux évadés, mais la menace des sanctions a eu tendance à augmenter les requêtes d’ouvertures de compte à Genève d’après le constat d’un banquier privé. L’effet dissuasif est loin de s’avérer efficace, et n’est en tout cas pas en faveur de la France.

L’objectif du gouvernement français semble donc avant tout de politique intérieure. Les relations diplomatiques franco-helvétiques sont instrumentalisées par la France pour divertir l’attention des déficits publics galopants et bien au-delà des objectifs fixés par l’Union économique et monétaire. Les boucs-émissaires sont, dans une optique de colbertisme économique, étrangers et loin des intérêts du pouvoir en place. Pourtant, la France pourrait se donner les moyens de rembourser une partie de sa dette en ciblant cette fois les évadés fiscaux légaux : les douze entreprises bénéficiant du régime du bénéfice mondial consolidé (article 209 quinquies du CGI français). Selon cette disposition, les sociétés françaises spécifiquement et explicitement agréées par le Ministre de l’économie et des finances peuvent agréger l’ensemble de leurs résultats pour définir leur assiette imposable en France.

Les sociétés françaises concernées par le bénéficie mondial consolidé sont loin d’être en péril : Total, Areva, Saint Gobain, Thomson, NRJ, Sodhexo, Renault, Aventis et Lafarge. Total seul a réalisé un bénéfice de 10,9 milliards en 2008. Ses contributions pourraient de fait être bien plus significatives que celles des quelques individus poursuivis à grand frais. Selon Exane, les économies d’impôts du seul Vivendi en 2010 au titre du bénéfice mondial consolidé sont de 806 millions d’euros, soit bien plus que les 700 millions clamés pour les évadés fiscaux et avec une certitude de prélèvement bien supérieure.

Cyril Demaria
Passionné par la finance et l’innovation technologique, Cyril a développé une philosophie « hands on », comme analyste dans un fonds de capital-risque transatlantique à San Francisco et à Paris, puis grâce à ses expériences opérationnelles et en tant que fondateur de
Corporate Development Consulting , un cabinet de conseil en private equity. Il a contribué au développement de plusieurs jeunes pousses (Internet, télécommunications et logiciel). Cyril fut portfolio manager au sein du fonds de fonds d'un groupe d'assurance français, et est actuellement associate dans un fonds de fonds basé à Zürich.

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, d’Etudes Approfondies (DEA) en Géopolitique, d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit Européen des Affaires, et d’HEC (spécialisation Entrepreneurs). Cyril est l'auteur de
Développement durable et finance (Maxima, 2004), le premier livre en français analysant le processus d'investissement selon des critères de développement durable. Il est aussi l'auteur de Introduction au private equity (Banque Editeur, 2006), et de "Profession business angel" (Banque Editeur, 2008).
 
Cyril Demaria
+41.79.813.86.49

Lundi 8 Février 2010
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