Après deux exercices difficiles, 2010 a constitué une année de reprise de l'activité économique. La situation financière des entreprises françaises semble s’être améliorée avec des taux de défaillances en recul significatif.

Panorama 2010

Si la récession semble désormais derrière nous, la crise continue néanmoins de produire ses effets : l'année 2010 montre une baisse des défaillances d'entreprises, mais aussi un niveau de sinistralité encore très élevé. Ainsi, environ 60 000 procédures collectives ont été ouvertes l’an passé, contre 63 000 en 2009. Qu'il s'agisse des procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) ou des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), les indicateurs 2010 sont en nette amélioration par rapport à 2009 mais restent à des niveaux plus élevés que 2008.

Procédures amiables

Sur la base de notre échantillon de 11 Tribunaux de commerce, le recours aux procédures de traitement amiable a évolué à la hausse entre 2007 et 2010 (+ 7% en moyenne annuelle). Cette évolution démontre le rôle primordial joué par la prévention en période de crise et l’engouement croissant pour le recours au mandat ad hoc et à la conciliation.

- Avec la reprise économique, le nombre de procédures de traitement amiable est en recul de 25%, mais reste à un niveau élevé en comparaison avec la période précédant la crise.

- Positionné très en amont, le mandat ad hoc reste la procédure de traitement amiable des difficultés privilégiée (1 420 ouvertures sur notre échantillon en quatre ans, contre 1 152 ouvertures de conciliation).

- Les conciliations homologuées montrent un taux de succès d’environ 2/3 des dossiers, en ligne avec l’ensemble des dispositifs de prévention (mandat ad hoc, médiation du crédit, CIRI).

Sauvegardes

Le nombre de procédures de sauvegarde est en recul de 11%, avec 1 243 jugements d’ouvertures prononcés en 2010 (soit 2% du total des procédures collectives).

- Cette procédure reste l’apanage des petites entreprises du commerce, du service aux entreprises, de la construction et de l’industrie. Elle se révèle particulièrement utilisée en Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Ile-de-France.

- L’analyse des suites de procédures de sauvegarde ouvertes au cours de la période 2006-2009 montre que 48% d’entre elles aboutissent à un plan de sauvegarde (soit un taux de réussite de l’ordre de 1 sur 2), quand 18 % d’entre elles débouchent sur un redressement, et 23 % sur une liquidation.

- Le recours à cette procédure reste donc très limité cinq ans après son avènement, même si elle présente une probabilité d’aboutir à un plan de restructuration près de deux fois supérieure au redressement judiciaire.

Redressements et liquidations judiciaires

Le nombre de défaillances est en recul de 5% sur 2010, avec près de 60 000 procédures ouvertures (18 650 jugements d’ouvertures de redressement judiciaire et 40 024 jugements d’ouvertures de liquidation judiciaire).

- La baisse des défaillances est particulièrement sensible dans l'industrie (-18%) et l'immobilier (-17%). Dans certains secteurs, les statistiques encourageantes enregistrées en 2010 ne doivent pas faire oublier les très mauvais résultats de 2009 : ainsi en est-il du transport qui se relève lentement cette année (-4%) après avoir décroché au plus fort de la crise (+16% en 2009). En synthèse, certains secteurs ont rapidement pu profiter d'une reprise de la demande, quand d'autres restent toujours en souffrance.

- La baisse des défaillances est particulièrement forte au sein des PME de plus de 50 salariés (-31%) ; elle est également significative au sein des PME de 6 à 49 salariés (-10%) mais reste relative sur les microentreprises (-4%). Cette tendance se confirme dans le cadre d’une analyse par volume d'activité, puisque seules 17 sociétés présentant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros ont été défaillantes en 2010 (contre 24 en 2009).

Ces 17 entreprises représentent néanmoins un effectif salarié de plus de 8 000 personnes, pour un chiffre d’affaires d'environ 1,5 milliards d'euros. COMAREG (édition de journaux), Marsans International (agences de voyages) et Sealynx Automotive Transières (fabrication d’articles en caoutchouc) ont ainsi constitué quelques-uns des dossiers marquants cette année.

- Environ 68% des défaillances conduisent à une liquidation judiciaire directe, en ligne avec la tendance observée au cours des cinq dernières années. Cette statistique est bien meilleure pour les entreprises de plus de 50 salariés : en cas de défaillance, leur liquidation judiciaire directe n’est constatée que dans 25% des cas.

- L’analyse des suites des procédures de redressement ouvertes au cours de la période 2006-2010 montre que 75% d’entre elles aboutissent à une liquidation, quand 20 % d’entre elles débouchent sur un redressement, et 5 % sur un plan de cession. Plus les difficultés sont traitées en amont et plus une entreprise est importante en taille (ou plus elle est âgée), plus elle a de chances de trouver une solution de redressement : maintes fois effectué, ce constat s’avère toujours d’actualité.

Aux zones de turbulence d'une crise que nous traversons depuis 2008 semble avoir enfin succédé une période d'accalmie. Si le France paraît avoir été moins impactée que les autres grands pays européens et si la croissance de notre économie témoigne aujourd'hui d'un regain de vigueur, un certain nombre de sujets macro-économiques (niveau de chômage élevé, refinancement des dettes souveraines, envolée des matières premières, volatilité des cours de change, etc. ) incitent néanmoins à la prudence.

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Bonjour chez vous...

Laurent Leloup