Principales conclusions :

En 2008, ce sont 54.820 procédures collectives qui ont été ouvertes au cours de l’année, avec une très nette dégradation enregistrée au cours du second semestre, soit 10,3% de plus qu’en 2007. Un record de défaillances jamais atteint depuis l’année 1991 qui avait connu une augmentation spectaculaire de 15%. La hausse s’est principalement concentrée sur le second semestre 2008 avec une dégradation trois fois plus rapide (+15%) qu’au cours du premier semestre (+5%).
L’accélération des procédures collectives ne concerne plus seulement les toutes petites entreprises de 0 à 3 salariés ; elle se propage aux PME employant entre 20 et 49 salariés qui ont vu augmenter cette année de 25% le nombre de leurs défaillances. Pas plus épargnés par la crise, ce sont encore 28 sociétés ou groupes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros qui ont fait l'objet d'une ouverture de procédure judiciaire en 2008 (contre 27 en 2007). L’analyse réalisée par Altares pour l’année 2008 fait ressortir que ces 28 entreprises totalisaient un chiffre d’affaires cumulé de plus de 3 milliards d’euros et un effectif salarié de plus de 12 000 personnes.

Parmi les plus importantes défaillances de l’année 2008, citons Arès, Camif, Wagon et Oxford Automotive, Agrengo, Tergal industries, Morgan... S’agissant des sauvegardes les plus marquantes, on peut citer notamment le groupe Cauval Industries, Belvédère …

Sous l’effet d’une conjoncture défavorable amplifiée par la crise économique et financière, le nombre de procédures collectives (hors sauvegardes) a enregistré une hausse de 10,3 % au cours de l’année 2008.

Entre 2005 et 2008, les défaillances d’entreprises ont connu une hausse moyenne de 3,6% par an.

Malgré la baisse globale en 2006, l’analyse mensuelle des défaillances d’entreprises fait apparaître une reprise dès juin 2006 avec une quasi-stagnation entre 2007 et mi-2008, puis une accélération à partir de mi-2008 en raison de la crise économique et financière. Toutefois, cette évolution est très disparate selon les secteurs. C’est notamment le cas de l’industrie (hors agroalimentaire) qui a connu une période de recul (-25%) entre fin décembre 2005 et juin 2008 et dont les défaillances ont augmenté de 10% depuis cette date.

Le taux de redressements judiciaires, qui était déjà à un niveau faible en 2005, a encore diminué au cours de la période 2005-2008. Ce faible taux est dû à l’accroissement du traitement en amont des difficultés des entreprises via les procédures de mandat ad hoc et de conciliation, et/ou du recours aux procédures de sauvegarde.

Au cours des quatre dernières années, les jugements rendus suite à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire se répartissent comme suit :
76,4 % de liquidations (conduisant à un taux global de 91,3 % de liquidations),
18,9 % de plans de continuation (7% de l’ensemble des ouvertures de procédures)
4,6 % de plans de cession (1,7% de l’ensemble des procédures).

On observe que ces statistiques sont très disparates selon les régions, les secteurs d’activité ou la taille des entreprises concernées.

Ainsi, depuis quatre ans, certaines régions comme l’Ile-de-France ou la région Rhône-Alpes présentent des taux de liquidations directes très supérieurs à la moyenne, constat qui se révèle inverse pour des secteurs comme l’agriculture ou l’industrie.

De même, on constate que plus une entreprise est importante en taille ou plus elle est âgée, et plus elle a de chances de trouver une solution de redressement.
Au-delà des éléments statistiques touchant aux défaillances d’entreprises, Deloitte Finance et Altares dressent le bilan des procédures de sauvegarde ouvertes en 2008, apportent un éclairage sur les principales innovations de la réforme de la loi de sauvegarde, enfin donnent leur point de vue à propos de l’impact de la crise économique et financière sur le tissu économique français et sur les pratiques du marché du retournement.

Bilan 2008 des procédures de sauvegarde d’entreprises ouvertes en France

Bel essor pour la procédure de sauvegarde en 2008 avec 694 procédures ouvertes, soit 35% de plus qu’en 2006 et 2007.
La sauvegarde ne représente cependant que 1,26% de l’ensemble des procédures collectives ouvertes en France.

Secteurs d’activité ayant le plus utilisé la sauvegarde :
- le commerce (156 procédures, soit 22,5% de l’ensemble des sauvegardes)
- l’industrie hors agroalimentaire (143 procédures, soit 20,6% de l’ensemble des sauvegardes)
- les services aux entreprises (108 procédures, soit 15,56% de l’ensemble des sauvegardes).

La sauvegarde touche principalement les petites structures :
- près de 2/3 des entreprises concernées sont des SARL ou des entreprises en nom propre,
- 90% des entreprises concernées ont un CA annuel <10 M€,

L’âge des sociétés ayant recours à la sauvegarde n’est plus un facteur déterminant :
- 63% des sauvegardes ouvertes l’ont été à la demande de sociétés âgées de plus de 6 ans,

Régions ayant le plus utilisé la sauvegarde :
- Rhône-Alpes (138 sauvegardes ouvertes, soit 19,8% du nombre total de procédures ouvertes)
- Provence-Alpes-Côte d’Azur (91 sauvegardes, soit 13,1%)
- Ile-de-France (66 sauvegardes, soit 9,5%)
- Aquitaine (63 sauvegardes, soit 9%)

Issue des procédures de sauvegarde :
- 55% ont abouti à un plan de sauvegarde
- 38% ont été converties en liquidation judiciaire
- 7% ont fait l’objet d’un redressement judiciaire

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