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L’Observatoire des délais de paiement ne répond plus !


Comme les feuilles des marronniers : le débat économique autour des délais de paiement tombe au moins une fois par an. Après maintes tergiversations, avec la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 [dite LME], le législateur avait mis en place un « garde-fou », en prévoyant notamment un plafonnement des délais de paiement, mais la digue a cédé avant même que la crise n'eût atteint son niveau le plus élevé.



Thierry Charles
Thierry Charles
Peu ou prou, chaque tentative de réforme est tenue en échec [lire à ce sujet Th. Charles, Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie / De l’intention aux actes aux éditions Lignes de Repères, 2009]. Il faut cependant donner crédit à la loi Hamon du 17 mars 2014 eu égard sa date de publication qui ne nous permet pas encore d’en apprécier toute la valeur [le non-respect des délais de paiement et pénalités de retard est désormais sanctionné par une amende administrative de 75 000 et de 375 000 euros pour la personne morale].

Toujours est-il que le respect des délais de paiement par tous les acteurs, privés et publics, reste un enjeu majeur pour notre économie, et on doit regretter que chaque avancée s’accompagne de pressions pour créer autant de dérogations à la loi commune. A cet égard, l’Observatoire des délais de paiement qui rendait chaque année un rapport [voir Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement / Une double nécessité : stabiliser la loi, aménager les procédures de vérification pour les acteurs publics locaux, 2013 http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_odp_2014_02_07.pdf ] rendait compte des effets de la mise en œuvre [ou non !] de la loi LME sur la réduction des délais de paiement. Or ledit Observatoire n’aurait plus aucune activité depuis plusieurs mois, son président aurait même démissionné et personne ne s'inquièterait de le remplacer.

Désormais, les PME parlent seules [les retards privent toujours les PME de 15 milliards d'euros de trésorerie et les ETI de 6 milliards]. Au fil du temps, et en dépit de toutes les actions menées, elles prêchent dans le désert, tandis que d’autres optent pour le mutisme et préfèrent abandonner la place publique pour se concerter dans l'ombre : « Plus d’intérêt aucun, plus d’importance aucune : tout me semble fragment de masque, fragment d’habitude, fragment du commun, nullement capital… [Francis Ponge] ».


Thierry CHARLES
Allizé-Plasturgie
Directeur des Affaires Juridiques
Docteur en Droit

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Vendredi 20 Février 2015
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