Quotidien Fintech, Blocktech, DeFi, Néo-banque d'affaires
Financial Year Financial Year
 
 
 
The Bridge Between Traditional Finance & Decentralized Finance (DeFi)
 
              


Mardi 18 Février 2014

L’OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements


La fraude fiscale offshore demeure un sérieux problème pour les pays et territoires à l’échelle mondiale, car des sommes d’argent considérables sont placées à l’étranger et échappent à l’impôt lorsque les contribuables ne se soumettent pas à leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.



Répondant à l’appel des dirigeants du G20 en vue de renforcer l’action contre l’évasion et la fraude fiscales et d’injecter plus de confiance et d’équité dans le système fiscal international, l’OCDE dévoile aujourd’hui une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales du monde entier (1).

Élaborée par l’OCDE avec les pays du G20, la norme demande aux juridictions de se procurer des renseignements auprès de leurs institutions financières et de les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les renseignements relatifs aux comptes financiers à échanger, les institutions financières soumises à déclaration, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures de diligence raisonnables à suivre par les institutions financières.

L’OCDE présentera officiellement la norme pour adoption par les Ministres des finances du G20 au cours de leur réunion des 22 et 23 février à Sydney (Australie). En 2013 le G20 a invité l’OCDE à élaborer une norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements, et reste l’élément moteur des progrès vers l’établissement d’une plus grande transparence fiscale dans le monde.

Présentant la nouvelle norme, le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a déclaré : « Cette initiative va réellement changer les règles du jeu. Avec la mondialisation du système financier mondial, il est de plus en plus facile pour les contribuables, d’effectuer, de conserver et de gérer des placements en dehors de leur pays de résidence. Cette nouvelle norme sur l’échange automatique de renseignements va intensifier la coopération fiscale internationale, en restaurant des règles du jeu plus équitables entre les États pour protéger l’intégrité de leurs systèmes fiscaux et lutter contre la fraude fiscale. »

La nouvelle norme est largement basée sur les travaux antérieurs de l’OCDE consacrés à l’échange automatique de renseignements. Elle intègre les avancées réalisées dans ce domaine au sein de l’Union européenne et les efforts en cours en vue de renforcer les normes mondiales de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle reconnaît également le rôle de catalyseur joué par l’application de la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA) dans l’action menée par le G20 pour parvenir à un échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.

Plus de 40 pays se sont engagés à adopter rapidement la norme. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé par l’OCDE, réunit 121 juridictions dans le monde entier. Le G20 lui a donné pour mission d’assurer le suivi et d’évaluer la mise en œuvre de la norme.

L’OCDE devrait produire des commentaires détaillés sur la nouvelle norme, ainsi que les solutions techniques nécessaires pour la mise en œuvre pratique l’échange de renseignements, lors d’une réunion des Ministres des Finances du G20 en septembre 2014.

(1) http://www.oecd.org/ctp/exchange-of-tax-information/automatic-exchange-of-financial-account-information.htm

Organisation de coopération et de développement économiques
OCDE – Paris, le 13 février 2014

About the OECD: The OECD is a global economic policy forum. It provides analysis and advice to its 34 member governments and other countries worldwide, promoting better policies for better lives.
oecd.org

Lisez gratuitement chaque jour (5j/7) le quotidien Finyear.
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise.
Lien direct pour vous abonner : www.finyear.com/newsletter

Lisez gratuitement chaque mois :
- le magazine digital Finyear sur www.finyear.com/magazine
- la lettre digitale "Le Directeur Financier" sur www.finyear.com/ledirecteurfinancier
- la lettre digitale "Le Trésorier" sur www.finyear.com/letresorier
- la lettre digitale "Le Credit Manager" sur www.finyear.com/lecreditmanager
- la lettre digitale "Le Capital Investisseur" sur www.finyear.com/lecapitalinvestisseur

Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Finyear: latest news, derniers articles