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L'IASB change son fonctionnement : une meilleure gouvernance en point de mire !


L´International Accounting Standards Board, dans un communiqué publié le 16 février 2010 par l´IASC (International Accounting Standards Committe), son organe de supervision, a annoncé le changement de son mode de fonctionnement à compter du 1er mars 2010.



Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
L´objectif principal de cette modification est de rendre la responsabilité de l´IASB plus effective. L´IASC a donc détaillé neuf modifications :
- Introduction de trois nouvelles consultations publiques par an portant sur l´agenda technique de l´IASB ;
- Accent mis sur l´adoption des IFRS, la constitution soulignant que la convergence est une stratégie et non un objectif à elle toute seule ;
- Engagement de fonder les IFRS sur des principes clairement définis ;
- Désignation des investisseurs comme l´un des publics cible de l´information financière ;
- Introduction d´une procédure d´urgence en cas de circonstances exceptionnelles et après accord d´au moins 75 % des administrateurs ;
- Possibilité de nommer deux vice-présidents, un pour les administrateurs et un pour l´IASB ;
- Amélioration du langage utilisé pour prendre en compte un large panel des parties prenantes ;
- Réduction de la durée du deuxième mandat des membres de l´IASB de 5 à 3 ans afin d´assurer une expérience pratique ;
- Les noms utilisés au sein de l´organisation vont être rationnalisés : la Fondation IASC deviendra la Fondation IFRS.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Dimanche 21 Mars 2010
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