L'ESMA fournit des conseils aux candidats dans le cadre du régime pilote DLT

Ces directives comprennent des modèles à utiliser par les acteurs du marché pour demander une autorisation spécifique d'exploitation de tout type d'infrastructure de marché DLT (DLT MI - DLT market infrastructure) en vertu du règlement pilote DLT (DLTR - DLT Pilot Regulation), à savoir : un MTF DLT, un système de règlement DLT ou un système de négociation DLT et le système de règlement.

Elles comprennent également des modèles permettant aux demandeurs de DLT IM de demander des exemptions limitées à des exigences spécifiques en vertu de MiFIR, MiFID II ou CSDR, à condition qu'ils respectent certaines conditions. Les instructions sur la manière de soumettre ces informations devraient être publiées par les autorités nationales compétentes sur leur site internet.

Les candidats sont vivement encouragés à anticiper l'entrée en vigueur formelle des lignes directrices, à se référer aux lignes directrices incluses dans le présent rapport final et à se mettre en rapport avec leur autorité nationale compétente pour préparer leur demande d'autorisation d'exploitation d'un DLT IM.

Le rapport final tient compte des réponses reçues à la consultation publique menée en juillet et août 2022.

Prochaines étapes
Les Orientations seront publiées sur le site internet de l'ESMA dans les langues officielles de l'UE dans les semaines à venir. La procédure de conformité ou d'explication pour les autorités suivra, conformément à l'article 16, paragraphe 3, du règlement AEMF. Les lignes directrices entreront en vigueur le 23 mars 2023.

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