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Vendredi 17 Janvier 2014

L'Autorité des Normes Comptables (ANC), dotée d’un nouveau Collège, adopte deux règlements et nomme les membres de ses Commissions


L'Autorité des Normes Comptables (ANC), présidée par Jérôme Haas, a réuni ce matin son nouveau Collège dont les membres viennent d’être nommés par arrêté du Ministre de l’économie et des finances.



Dès cette première réunion, le Collège de l’ANC a pris des décisions importantes
Le Collège a d’abord adopté un règlement relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable (OPCVM). Ce règlement a pour objet de mettre en cohérence le dispositif comptable applicable à ces organismes avec leur nouveau cadre règlementaire introduit dans le code monétaire et financier en juillet 2013 lors de la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (directive AIFM). Ce règlement, transmis pour homologation ministérielle, sera publié incessamment sur le site internet de l’ANC.

Le Collège a ensuite examiné un projet de règlement sur les comptes des sociétés de financement
Ce règlement a pour objet de fixer les règles comptables applicables aux sociétés de financement, statut distinct depuis l’ordonnance n° 2013-544 de celui des établissements de crédit. Le Président de l’ANC va maintenant pouvoir saisir pour avis le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, avant adoption définitive et homologation du texte.

Par ailleurs, le Collège de l’ANC a nommé les membres des deux commissions spécialisées
Ainsi, il a confié la présidence de la Commission des normes comptables privées à Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante du cabinet Ricol-Lasteyrie et Associés, et sa vice-présidence à Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif. Quant à la Commission des normes comptables internationales, le Collège en a confié la présidence à Gérard Gil, COO senior advisor, BNP Paribas, et la vice-présidence à Michel Barbet-Massin, associé, Mazars.

Outre le président et le vice-président, ces deux commissions sont composées de sept autres personnalités qualifiées pour leurs compétences comptables et économiques, provenant principalement des entreprises et de la profession du chiffre.
« Ce renouvellement significatif des membres des Commissions est en soi preuve de dynamisme et démontre la capacité de l’ANC à mobiliser de nouvelles personnalités. Il s'effectue dans la pleine fidélité aux missions de l'ANC, garantie par la mise en commun de compétences d'horizons divers. A cet égard, il peut être rappelé que les Commissions de l'ANC, qui rapportent au Collège, travaillent à partir des conclusions de nombreux groupes de travail, eux-mêmes composés de nombreux experts d'horizons divers. Au surplus, ce renouvellement prolonge un mouvement continu de féminisation. », souligne Jérôme Haas.

Composition de la Commission des normes comptables privées
Présidente :

Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante du cabinet Ricol-Lasteyrie et Associés
Vice-président : Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif
Membres :
Anne-Lyse Blandin, associée, PriceWaterhouse Coopers
Jean-Charles Boucher, associé, cabinet MBV
Philippe Cruvellier, directeur général adjoint Jules Bechet entreprises
Sandrine Holler, directrice comptable groupe, Safran
Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales, CGPME
Régis de Laroullière, président du Club des dirigeants d’assurances et de mutuelles
Nicolas de Paillerets, directeur des normes comptables groupe, Orange

Composition de la Commission des normes comptables internationales
Président : Gérard Gil, COO senior advisor, BNP Paribas
Vice-président : Michel Barbet-Massin, associé, Mazars
Membres :
Jean-Baptiste Bellon, analyste financier, Trapeza Conseil
Anne Blanche, associée, Deloitte
Liliana Franco, directrice de l’organisation et des méthodes comptables, Air Liquide
Emmanuelle Guyomard, associée, Grant Thornton
Olivia Larmaraud, directrice de la consolidation et des normes comptables, Groupe PSA Peugeot Citroën
Jacques Le Douit, directeur de la recherche et du développement comptable, Axa GIE
Christian Libéros, associé, KPMG

Le nouveau Collège de l’ANC
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 24 décembre 2013, ont été nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l’Autorité des normes comptables :
- en raison de leur compétence économique et comptable : Vincent de la Bachelerie, expert-comptable, commissaire aux comptes, associé, EY ; Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif ; Michel Barbet-Massin, expertcomptable, commissaire aux comptes, associé, Mazars ; Sonia Bonnet-Bernard, associée, cabinet Ricol Lasteyrie ; Gérard Gil, senior advisor, BNP Paribas ; Alain de Marcellus, directeur des services financiers, Capgemini ; William Nahum, expert-comptable, commissaire aux comptes, élu au CSOEC ; Isabelle Vigoureux-Weyland, gérante de la société Carsulae ;
- en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés : Jacques Richard, professeur à l'université Paris-Dauphine, expert-comptable.
Le Collège compte également :
- trois magistrats : Jean-Claude Hassan (Conseil d'Etat) ; Françoise Canivet (Cour de Cassation) et un membre de la Cour des Comptes ;
- un représentant de l'AMF (Autorité des marchés financiers) : Patrick Parent, directeur des affaires comptables ;
- deux représentants de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : Sandrine Lemery, premier secrétaire générale adjointe et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint.
Le Collège est présidé par Jérôme Haas.

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) établit sous forme de règlements les normes de la comptabilité privée ; elle prend position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ; elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable. L’ANC comprend un collège de 16 membres compétents en matière financière et comptable, représentant une grande diversité de points de vue. Deux commissions, comprenant des experts reconnus, sont en charge respectivement des questions de normes nationales et internationales. Plusieurs dizaines de groupes de travail élaborent les positions et rapportent aux commissions, qui présentent les projets au collège. Une grande diversité d’expériences techniques, tirées de l’ensemble du tissu économique français est ainsi mobilisée pour l’élaboration des normes comptables et des prises de position françaises. Pour établir ses textes et ses positions, l’ANC s’appuie sur la compétence de ses services, composés d’experts issus du secteur privé ou de la fonction publique, aux profils complémentaires.
www.anc.gouv

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