L’ANC considère la recherche comme l’un de ses axes stratégiques. En effet, la recherche constitue un outil indispensable pour fournir un fondement théorique solide aux positions de l’ANC, de manière comparable à ce que d’autres normalisateurs comptables font en appuyant leurs raisonnements sur des travaux conceptuels. C’est dans ce but que l’ANC entend solliciter des chercheurs pour mener des travaux dans des domaines utiles pour la normalisation comptable. Ce faisant, elle escompte un développement des centres de compétences de recherche en France dans ce domaine.

Pour réaliser cet objectif l’ANC a identifié une liste de thèmes de recherche jugés prioritaires dans le contexte des débats actuels sur les normes comptables. A partir de cette liste, qui fera l’objet de mises à jour en fonction de l’évolution des besoins, l’ANC envisage de recourir à une gamme très large de modes d’actions pour encourager des travaux de recherche sur ces thèmes. Ainsi, l’ANC pourra lancer des appels à contribution ou à communication auprès des enseignants-chercheurs, avoir recours à des stagiaires, promouvoir des thèmes de mémoires, subventionner des thèses, voire participer au financement de chaires. Les modalités prévues pour réaliser et financer les actions de recherche seront présentées et précisées d’ici la fin de l’année 2010.

Sans attendre, l’ANC souhaite communiquer sur ses thèmes de recherche prioritaires et dialoguer avec les enseignants-chercheurs. Ces derniers sont invités à en prendre connaissance et, dans la mesure où ils souhaiteraient engager des travaux sur ces thèmes ou en suggérer d’autres, à contacter les services de l’ANC en charge de ces sujets pour discuter des possibilités de collaborations ou pour aborder toute question liée à ce programme.

Contact :
Directeur de la recherche Philippe BUI
philippe.bui@anc.gouv.fr

1- Thèmes de recherche comptable prioritaires

La liste ci-dessous reprend les thèmes de recherche prioritaires pour l’ANC. Des exemples de sujets pour chacun des thèmes sont donnés à titre illustratif. Les lecteurs souhaitant obtenir des éléments complémentaires sur les thèmes ou une liste plus détaillées des sujets envisagés sont invités à se rapprocher de la cellule recherche de l’ANC.

Besoins que la comptabilité doit satisfaire
- Identification des utilisateurs des états financiers et de l’information comptable, segmentation et étude de leurs besoins
Exemples : Les investisseurs (à court/moyen/long-terme, sur le coté/non coté…) ont-ils tous les mêmes besoins d’information ? Quel est l’impact de l’horizon d’investissement et de leurs objectifs sur les besoins d’information des investisseurs ?
Quels sont les besoins d’information à caractère comptable des dirigeants d’entreprise et quelles sont les contradictions éventuelles avec l’information demandée dans les IFRS ?
Quelle est l’importance de la comptabilité et des états financiers dans le suivi des régulateurs et des superviseurs ? Quelles sont les raisons pour lesquelles ils voudraient s’appuyer (ou non) sur les données comptables ?
- Questions sur le champ d’application de la comptabilité et de l’information financière, leur capacité à répondre aux besoins
Exemples : Un seul jeu de données comptables peut-il couvrir tous les besoins d’information ?
L’information en annexe peut-elle suppléer aux insuffisances des états financiers ?
- Différentiation entre comptabilité et reporting financier
Exemple : Les états financiers sont-ils du domaine de la comptabilité ou de l’information financière ? L’information financière va-t-elle au-delà et dans quelles limites ?
- Responsabilité du normalisateur comptable à l’égard des utilisateurs dans son processus
d’élaboration des normes
Exemples : Modes d’organisation de la gouvernance d’un normalisateur comptable et appréciation de son efficacité ?
Comment s’assurer que les procédures d’élaboration des normes permettent de répondre aux besoins : analyses préalables, consultation, études d’impact… ?
Les normes comptables peuvent-elles être « neutres » dans leur mode de représentation de la réalité économique… ?

Ce que la comptabilité doit représenter
- Mérites respectifs de l’approche par le bilan (actifs/passifs) et l’approche par le compte de résultat (charges/ produits)
Exemple : En quoi ce débat pourrait revenir à s’interroger sur la mesure de la performance via les critères de comptabilisation et les modes d’évaluation ?

2) Pertinence et apports d’une notion de Business model en comptabilité

Exemple : Arguments pour ou contre l’usage de la notion de business model en comptabilité, en quoi aiderait-elle à représenter fidèlement la situation et/ou la performance d’une entité ?
- Pertinence et apports d’une approche « value relevance » en comptabilité
Exemple : Quels sont les fondements théoriques, la justification, de ce type d’approche ?
Aide-t’elle vraiment la normalisation comptable ?

Définition et représentation de la performance d’une entité
- Présentation de la performance dans les états financiers : études pratiques
Exemple : Présentation de l’information sectorielle : choix de segmentation et de type d’information.
- Evaluation à la juste valeur et mesure de la performance
Exemple : Analyse des retraitements des états financiers par type d’utilisateur (actionnaires, créanciers, autres, investisseurs à court-terme ou à long terme).
- Comment la performance est-elle définie par les entreprises ? Etude de la communication financière hors états financiers audités
Exemple : Analyse des rapports de gestion, communiqués, road shows. Sur quoi est mis l’accent ? Quels sont les éléments « oubliés » ?
- Comment la performance est-elle définie par les utilisateurs ?
Exemple : information complémentaire (hors états financiers) utilisée.
- Lien entre les états financiers et la gestion interne de la performance
Exemple : Similitudes et différences des critères de performance utilisés en interne par rapport aux communications externes, aux critères utilisés par les utilisateurs.

Adéquation des modes d’évaluation aux objectifs de représentation comptable
- Critères susceptibles de justifier un mode d’évaluation donné
Exemples : Quel est l’impact du mode de création de valeur, du business model … sur la capacité de l’entreprise à générer des flux de trésorerie (« earning power »). Conséquences comptables ?
Efficience des marchés financiers pour déterminer un prix (liquidité, asymétrie d’information, comportement des acteurs et impact de leur horizon de gestion, …).
- Quelles alternatives au coût amorti et à la juste valeur ?
Exemple : Fondements théoriques des alternatives ; avantages et inconvénients.
- Prise en compte du risque dans les états financiers
Exemple : Modalités de prise en compte du risque dans les états financiers : apports et limitations.
· Le choix de l’actualisation :
Exemple : Doit-on chercher à mesurer la valeur du temps en comptabilité ?

3) Identification des entités / ensembles d’activités devant délivrer de l’information comptable

- Questions générales sur la reporting entity
Exemple : Quels sont les arguments pour ou contre l’approche du point de vue de l’entité/du point de vue des actionnaires, enjeux et conséquences en terme de besoins et d’objectifs d’information ?
- Règles d’inclusion/d’exclusion des bilans et de délimitation des périmètres de consolidation
Exemples : Quels sont les arguments pour ou contre l’approche « contrôle » / l’approche « risques et avantages », justification et possibilité de les combiner, pour quel objectif d’information.
Eléments qui ne sont pas dans les bilans ou les comptes consolidés: analyse des arguments pour ou contre leur inclusion.

Comptabilité dans le contexte européen
- La connexion comptabilité et fiscalité dans les pays européens
Exemple : les comptes annuels et les déclarations fiscales sont elles établies à partir des mêmes écritures comptables ? Analyse par pays de l’UE.
- Les normes comptables pour les petites entreprises dans les pays européens
Exemple : y a t-il des règles comptables particulières (ou absence de règle comptable) pour ces entités ? Si oui, selon quels critères (seuils, statut de l’entité, type d’activité…) ?
Sur quels points portent les différences ?

Bonjour chez vous...

Laurent Leloup