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Kurt & Salmon | La fiscalité environnementale, levier salutaire de sens politique ?


L’indignation des membres du G77, qui s’est exprimée en début de semaine à Copenhague, ne doit pas nous laisser indifférente. Elle nécessite cependant un certain décryptage…



Kurt & Salmon | La fiscalité environnementale, levier salutaire de sens politique ?
Si la terre était un village de 100 personnes, 26 n’auraient pas accès à l’eau potable, 25 consommeraient 3/4 de l’énergie totale, 70 seraient analphabètes, 6 personnes posséderaient 60% de la richesse totale, 1 aurait un diplôme universitaire, 17 un téléphone portable...

Combien ont vu leur situation se détériorer entre 2008 et 2009 (accès à l'eau, aux ressources, famines) ? Probablement beaucoup. La réaction du G77 en introduction de Copenhague montre bien le traumatisme généré par cette situation auprès des pays les plus pauvres.

La Commission Mondiale de l’Environnement et du Développement a défini le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». La définition initiale, ajoutait « en commençant par les plus pauvres ».

Aujourd’hui, la crise que nous traversons ne s’applique qu’à un des six milliards d’habitants de notre planète…..
Et pourtant, tous en ressentent les effets : famine en Bolivie liée à la spéculation mondiale sur le prix des céréales, déchets électroniques et chimiques désormais dangereux en Europe expédiés en douce en Afrique Noire et en Asie,
Parmi ce milliard, nous, citoyens privilégiés que nous sommes, serions à la recherche de SENS : volonté accrue de s’investir dans la vie de la cité, consolidation du mécontentement en revendication par le vote, la manifestation ou le rassemblement festif ou démonstratif, expressions parfois violentes d'un mal-être non solutionné (révoltes des banlieues, malaise de la jeunesse).

Pourtant, nulle institution n’incarne plus ni ne canalise ce mal-être. Ni l’Europe ni l’Etat ne semblent plus désormais proposer de projet fédérateur. Le manque de ressources des Etats ainsi qu’un recours de plus en plus commun à l’endettement pour des dépenses de fonctionnement contraignent les politiques publiques..

Confrontés à des institutions dont ils ne perçoivent plus nécessairement la finalité, sans exemplarité positive médiatisée et avec une volonté d’échapper à l’impôt admise et valorisée socialement au plus haut niveau, le citoyen ne comprend plus la raison d’être des institutions nationales et européenne.

Dès lors, les taux d’abstention sont massifs, et le débat public peine à se mobiliser sur les enjeux de sociétés. Néanmoins, la récente percée d’Europe Ecologie aux élections européennes montre que les projets ambitieux et porteurs de sens sont débattus et électoralement valorisés, y compris lorsque le débat public s’effectue plus de manière informelle que par les media traditionnels.

Dans ce contexte de perte de crédit des institutions, pays développés et en développement mettent pourtant toutes leurs espérances sur une expression, galvaudée à force d’être utilisée : le Développement Durable. Le concept devient désormais la réponse ultime aux enjeux de nos sociétés, et voit naître de nombreuses initiatives nées d’espérances diverses, jusqu’à des options plus radicales telles que la décroissance prônée par certains écologistes ou économistes, ou la mise en place de démarches d’autarcie au niveau local.

Pourtant, même si les options plus radicales font l’objet d’une très bonne perception par l’opinion, le décalage entre la volonté affichée et l’expérience vécue est important : on dit qu’on fait ou qu’on va faire, mais on ne fait pas totalement ni systématiquement ce qu’il faudrait faire.

Pour transformer en actes nos intentions, deux mesures permettraient d’accélérer la transition vers une société réellement durable :
- Taxer l’énergie avant qu’elle ne devienne chère : appliquées à toutes les énergies fossiles (y compris l’énergie véhiculée par l’électricité), cette mesure permettrait de mettre en rapport le prix de marché avec les externalités générées. Elle nécessite une taxation forte, complémentaire aux taxes en vigueur ou en création (taxe carbone, écotaxe européenne…)
- Valoriser l’impact environnemental, social et sociétal de l’économie : selon leur mode de production et de conception, les biens et services ont pour un même usage des empreintes environnementales, sociale et sociétale bien différentes. La fiscalité doit en rendre compte

Pour être pleinement efficaces, ces deux mesures doivent être effectuées dans un contexte global, où les produits et services entrant aux frontières feront l’objet d’une compensation sur critères objectifs. L’intérêt de cette compensation est double : il permet d’une part de rendre localement le marché vertueux, mais a aussi un effet pédagogique essentiel sur les entreprises exportatrices. Le déploiement des directives RoHS (par une profession) ou REACH (par la commission européenne) a montré le formidable effet de levier de mesures de ce type. La Conférence des Parties, est une opportunité inouïe pour lancer ces deux mesures et les intégrer dans l’agenda international, y compris, comme le proposent déjà certaines propositions, en remplaçant l’OMC par un Office Mondial de l’Environnement (OME), agent régulateur de la taxation internationale sur des motifs environnementaux.

Par Sylvie Bretones, membre du Club Réflexions & Stratégies, expert financier en entreprise et Nicolas Imbert, Manager Développement Durable (envoyé spécial Copenhague 2010)

Ineum consulting
Copenhague 2009

Mercredi 9 Décembre 2009
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1.Posté par Rcoutouly le 08/04/2010 15:16 | Alerter
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Je suis parfaitement d'accord avec cet article et particulièrement avec ce paragraphe:
Pour transformer en actes nos intentions, deux mesures permettraient d’accélérer la transition vers une société réellement durable :
- Taxer l’énergie avant qu’elle ne devienne chère : ...
- Valoriser l’impact environnemental, social et sociétal de l’économie


Il faut, pour cela, une fiscalité environnementale de qualité, c'est le sens de la démarche des contributions incitatives que je développe sur mon blog fiscalité environnementale.


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