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Jones Day conseille la Fédération Bancaire Française (FBF) dans la rédaction d'une Annexe Exécution liée à la réglementation EMIR


Le cabinet d'avocats international Jones Day a tenu la plume et coordonné un groupe de travail mis en place par la Fédération Bancaire Française (FBF) pour la rédaction d'une Annexe Exécution FBF, liée à la réglementation EMIR, qui impose notamment une obligation de compensation pour certains produits dérivés désignés par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).



Ce document, sous forme d'une annexe à la convention-cadre FBF, permet de régir tous les aspects de la relation executing broker - client pour leurs opérations compensables conclues sous convention-cadre FBF, et permet ainsi de proposer, avec l'Annexe Compensation publiée en août 2014, une documentation FBF complète pour la compensation de produits dérivés conclus sous droit français.

Dans le cadre de la rédaction de cette Annexe Exécution, le cabinet Jones Day était représenté par :
Alban Caillemer du Ferrage, Associé, Qian Hu, Associée, et Karole-Anne Sauvet, Counsel (Produits dérivés & Infrastructures de marché).

A propos de Jones Day
Jones Day est un cabinet d'avocats international présent dans 41 bureaux dans le monde. Entièrement intégré, le cabinet fournit une gamme complète de services en s'appuyant sur des équipes pluridisciplinaires et internationales. Ouvert en 1970, le bureau de Paris couvre tous les domaines du droit et conseille une vaste clientèle de grands groupes industriels, d'administrations publiques, de banques, de fonds d'investissements et d'institutions financières.
Avec plus de 2 400 avocats dans le monde, dont près de 430 en Europe et plus de 100 avocats en France, Jones Day figure parmi les dix plus grands cabinets d'avocats au monde.
www.jonesday.com

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Lundi 23 Mars 2015
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